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Suppression des normes d'aptitude médicale pour la gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 1 : Dépistages des toxicomanies, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale, Art. 7, Sct. Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null