Arrêté du 12 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - Les militaires de la gendarmerie nationale doivent présenter une aptitude médicale conforme aux exigences et aux contraintes inhérentes aux fonctions qu'ils exercent.
II. - Sans préjudice des critères complémentaires définis dans les annexes I à IV, les missions qui leur sont dévolues impliquent l'absence de contre-indication :

  • au port et à l'usage de l'arme de dotation individuelle ;
  • à la conduite de véhicules légers ;
  • au service externe de jour comme de nuit.

III. - Le II du présent article ne s'applique pas aux musiciens de l'orchestre de la garde républicaine ou aux choristes du chœur de l'armée française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

I. - Les militaires de la gendarmerie nationale doivent présenter une aptitude médicale conforme aux exigences et aux contraintes inhérentes aux fonctions qu'ils exercent.
II. - Sans préjudice des critères complémentaires définis dans les annexes I à IV, les missions qui leur sont dévolues impliquent l'absence de contre-indication :

  • au port et à l'usage de l'arme de dotation individuelle ;
  • à la conduite de véhicules légers ;
  • au service externe de jour comme de nuit.

III. - Le II du présent article ne s'applique pas aux musiciens de l'orchestre de la garde républicaine ou aux choristes du chœur de l'armée française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance