Arrêté du 12 septembre 2016

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance