Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 16
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
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Arrêté du 12 septembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
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Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 16
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 8 juin 2021art. 16
En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 30 juin 2021
Source : Légifrance