Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 16
Créé le 1 octobre 2016
Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon des modalités définies par la direction centrale du service de santé des armées.
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 8 juin 2021art. 16
En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 30 juin 2021
Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon des modalités définies par la direction centrale du service de santé des armées.