Arrêté du 8 juin 2021

Section 5 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses sur la santé des militaires

Résumé. Cet arrêté du 8 juin 2021 précise les règles concernant la grossesse des militaires, les dérogations médicales et l'application de ces nouvelles dispositions.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Dispositions spécifiques concernant la grossesse dans l'armée

Résumé. Si une femme enceinte est recrutée, elle est temporairement inapte à l'engagement initial mais si elle est admise, son admission est reportée jusqu'à la fin de sa grossesse. Les militaires en contrat ou de carrière ne sont pas inaptes pour cause de grossesse mais peuvent avoir des restrictions temporaires.

La constatation médicale d'un état de grossesse entraîne systématiquement l'inaptitude temporaire à un engagement ou à un volontariat initial.
Toutefois, pour la candidate admise à l'issue des opérations de recrutement, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées, l'admission en école est différée à l'expiration des délais légaux de maternité. A l'issue, il est procédé à un nouvel examen du profil médical de l'intéressée afin de s'assurer qu'elle satisfait aux normes d'aptitude exigées par l'annexe I du présent arrêté. Le recrutement devient alors possible.
Pour les militaires sous contrat et les militaires de carrière, l'état de grossesse ne peut constituer en soi une inaptitude médicale, même temporaire, pour le renouvellement d'un contrat d'engagement, l'accession à l'état d'officier ou de sous-officier de carrière.
Les modifications temporaires de l'état physiologique de la femme enceinte amènent le médecin des armées à modifier temporairement le profil médical et à déterminer des restrictions d'emploi pouvant justifier le report de l'admission à un stage ou à un cycle d'enseignement. Le profil médical est obligatoirement réévalué avant la reprise du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Dérogation aux normes médicales d'aptitude pour les militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. Les gendarmes gardent leurs dérogations médicales.

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie nationale conservent le bénéfice des dérogations aux normes médicales d'aptitude qui leur ont été accordées sur le fondement de dispositions antérieures.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Dernière version le 8 janvier 2025

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Recours contre les avis médicaux

Résumé. On peut contester les avis médicaux des militaires en suivant les règles fixées.

Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon les modalités définies par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er juillet 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

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Suppression des normes d'aptitude médicale pour la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2021 supprime les règles médicales et physiques pour les candidats et membres de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2016Art. 1 : Conditions médicales pour les militaires de la gendarmerieArrêté du 12 septembre 2016Art. 2 : Contrôle médical des militaires de la gendarmerieArrêté du 12 septembre 2016Art. 3 : Système de cotation médicale dans l'armée
- Arrêté du 12 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 1 : Dépistages des toxicomanies, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale, Art. 7, Sct. Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

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