Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 16
Créé le 1 octobre 2016
Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.