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Arrêté du 12 septembre 2016

Section 1 : Dépistages des toxicomanies

Abrogée1 juillet 2021
Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016

Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie.
Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen de tests de dépistage mis à sa disposition.

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016

Constitue une cause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie :

- tout usage de stupéfiant découvert lors des dépistages dans les conditions décrites dans l'article 5 et confirmé par la mise en œuvre de techniques analytiques réalisées au sein de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
- toute conduite addictive chronique dépistée par un faisceau d'arguments susceptible de porter atteinte aux missions conférées.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 30 juin 2021

Section 1 : Dépistages des toxicomanies
Article 5
Article 6