Arrêté du 8 juin 2006

Article Annexe

Créé le 8 juillet 2006 · En vigueur du 1 septembre 2019 au 8 octobre 2020

I. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général des ministères économiques et financiers 1 180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances 1 180
Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies 1 180
Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies 1 180
Chef du service du contrôle général économique et financier 1 160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général de l'administration et de la fonction publique 1 180
Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique 1 150
Directeur du budget 1 180
Directeur général du Trésor 1 180
Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur des relations internationales et chef économiste 1 170
Directeur des affaires juridiques 1 170
Directeur général des finances publiques 1 180
Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques 1 170
Directeur de la législation fiscale 1 170

Directeur de l'immobilier de l'Etat

1 170
Directeur général des douanes et droits indirects 1 180
Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 1 180
Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques 1 180
Directeur général des entreprises 1 180
Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers 1 150

Directeur des achats de l'Etat

1 170

Délégué national à la lutte contre la fraude

1 150

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef de service à la direction du budget 1 125
Chef de service à la direction générale du Trésor 5 125
Chef de service, secrétaire général à la direction générale du Trésor 1 125
Chef de service à la direction des affaires juridiques 1 115
Chef de service à la direction générale des finances publiques (à compter du 1er janvier 2019) 10 125
Chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 2 125
Chef de service à la direction générale des entreprises 5 125
Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects 1 125
Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique 2 125
Chef de service, secrétaire général à la direction générale des entreprises 1 125
En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Chef du service des achats, des finances et de l'immobilier 1 125

Chef du service des ressources humaines (à compter du 12 janvier 2018)

1 125
Chef du service de la communication 1 125
Chef du service de l'environnement professionnel 1 125
Chef de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ” 1 125
Chef de la délégation aux systèmes d'information 1 115

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

1 115

Chef de service à la direction interministérielle de la transformation publique (à compter du 1er juin 2018)

1 125

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Sous-directeur des ressources humaines ministérielles 1 100
Sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale 1 120
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail 1 110
Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance 1 90
Sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques 1 90
Sous-directeur politiques de communication, projets et supports 1 110
Sous-directeur de l'informatique des services centraux 1 90
Sous-directeur cadre de vie 1 100
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Sous-directeur des compétences et des parcours professionnels

1 110
Sous-directeur des politiques sociales et qualité de vie au travail 1 100
Sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations 1 110

Sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats

1 110
En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget
Sous-directeur de la première sous-direction 1 120
Sous-directeur de la deuxième sous-direction 1 110
Sous-directeur de la troisième sous-direction 1 110
Sous-directeur de la quatrième sous-direction 1 110
Sous-directeur de la cinquième sous-direction 1 110
Sous-directeur de la sixième sous-direction 1 120
Sous-directeur de la septième sous-direction 1 110
Sous-directeur de la huitième sous-direction 1 110
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor
Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire général adjoint 1 110
Sous-directeur du diagnostic et des prévisions 1 110
Sous-directeur des affaires européennes 1 110
Sous-directeur des politiques macro-économiques 1 120
Sous-directeur des finances publiques 1 110
Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi 1 110
Sous-directeur des politiques sectorielles 1 90
Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général 1 110
Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier 1 120
Sous-directeur des assurances 1 110
Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement 1 110
Sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière 1 110
Sous-directeur du financement international des entreprises 1 120
Sous-directeur des relations économiques bilatérales 1 90
En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires juridiques
Sous-directeur droit de la commande publique 1 90
Sous-directeur droit privé et droit pénal 1 90
Sous-directeur droit public et droit européen et international 1 90
Sous-directeur droit des régulations économiques 1 90
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques
Sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal 1 120

Sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale

1 120
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises 1 110
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes 1 120
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions 1 110
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales 1 110
Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers 1 110
Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels 1 100
Sous-directeur des particuliers 1 120
Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement 1 110
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques 1 110
Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales 1 110
Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique 1 100
Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat 1 110

Sous-directeur des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs

1 110

Sous-directeur gouvernance, financement et supports

1 100

Sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat

1 100

Sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat

1 100
Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales 1 110
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels 1 110
Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion 1 110
Sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier 1 100
Sous-directeur des études et du développement 1 120
Sous-directeur de la production 1 110
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales 1 120
Sous-directeur des finances et des achats 1 90
Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication 1 110
Sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude 1 90
Sous-directeur du commerce international 1 110
Sous-directeur de la fiscalité douanière 1 90
Sous-directeur du réseau 1 90
Sous-directeur, chef de l'inspection des services 1 110
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires 1 110
Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement 1 90
Sous-directeur des services et réseaux 1 110
Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique 1 90
Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation 1 110
Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance 1 110
Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation 1 90
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises
Sous-directeur des communications électroniques et des postes 1 120
Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie 1 110
Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries 1 110
Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration 1 120
Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales 1 110
Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreunariat 1 110
Sous-directeur de l'Europe et de l'international 1 110
Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques 1 110
Sous-directeur des réseaux et des usages numériques 1 90
Sous-directeur de l'électronique et du logiciel 1 90
Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation 1 110
Sous-directeur du tourisme 1 90
Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie 1 90
Sous-directeur des chambres consulaires 1 90
Sous-directeur du droit des entreprises 1 90
Sous-directeur des affaires financières et des moyens 1 110
Sous-directeur des ressources humaines et de la communication 1 110
Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique 1 90
Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises 1 90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des achats de l'Etat

Sous-directeur, adjoint au directeur des achats de l'Etat

1 110

Sous-directeur des achats de l'Etat

1 100

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économiques et financiers 2 90

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1 100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1 80

Directeur de projet à la direction du budget

1 90
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor 1 100
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor 2 90
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor 1 80
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques 7 80
Directeur de projet à la direction générale des finances publiques 3 100
Directeur de projet à la direction générale des douanes et droits indirects 1 80
Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes 2 110
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises 1 90
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises 2 80

Expert de haut niveau à la délégation nationale à la lutte contre la fraude

1 80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction interministérielle de la transformation publique

2 80

7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes 1 180

8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques 1 125
Secrétaire général 1 125
Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale 1 125
Directeur des statistiques d'entreprises 1 125
Directeur des statistiques démographiques et sociales 1 125
Directeur des études et synthèses économiques 1 125
Directeur de la diffusion et de l'action régionale 1 125
Directeur du système d'information 1 125
Responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux 1 110
Chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens 1 110
Chef du département des ressources humaines 1 110
Chef du département cadre de vie et conditions de travail 1 90
Chef du centre statistique de Metz 1 90
Chef du département méthodes statistiques 1 90
Chef du département coordination statistique et internationale 1 90
Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles 1 90
Chef du département statistiques de court terme 1 90
Chef du département synthèses sectorielles 1 90
Chef du département de la démographie 1 90
Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité 1 90
Chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages 1 90
Chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages 1 90
Chef du département de la conjoncture 1 90
Chef du département des études économiques 1 90
Chef du département des comptes nationaux 1 90
Chef du département INSEE info service 1 90
Chef du département de l'offre éditoriale 1 90
Chef du département de l'action régionale 1 90
Chef du département production et infrastructure informatiques 1 90
Chef du département développement du système d'information 1 90

II. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
Chef de service, directeur 1 125
Expert de haut niveau 2 90
b) Institut de la gestion publique et du développement économique
Directeur général 1 120
c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
Directeur 1 125
Sous-directeur, progiciel interministériel 1 90
d) Agence France Trésor
Chef de service, directeur général de l'agence 1 130
Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence 1 120
e) Agence des participations de l'Etat
Directeur général 1 130
Chef de service, directeur général adjoint 1 125
Sous-directeur 4 110
f) Service dénommé cap numérique
Directeur 1 120
g) Service dénommé Impôts service
Chef du service 1 80
h) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières 1 110
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur du renseignement douanier 1 80
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des enquêtes douanières 1 80
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des opérations douanières 1 80
i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects 1 90
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de La Rochelle 1 80
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de Tourcoing 1 80
j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 80
k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur 1 80
l) Service national des enquêtes
Directeur 1 80
m) Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur 1 80
n) Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines
Chef de service 1 125
Sous-directeur 1 110
Expert de haut niveau ou directeur de projet 1 110
Expert de haut niveau ou directeur de projet 1 90
o) Services des biens à double usage
Sous-directeur, chef du service 1 90
p) TRACFIN
Directeur 1 130
Directeur adjoint 1 100
q) Service commun des laboratoires
Chef du service 1 100
r) Service des retraites de l'Etat
Chef de service, directeur 1 125
Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil 1 110
Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du service 1 90

s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale des finances publiques

Sous-directeur

1 110

t) Mission d'appui au financement des infrastructures

Directeur

1 125

u) Agence française anticorruption

Directeur

1 130

Directeur adjoint, chef de service

1 115

Sous-directeur

2 90

v) Commissariat aux communications électroniques de défense

Sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense (à compter du 9 juillet 2018)

1 110

w) Direction nationale garde-côtes des douanes

Directeur national garde-côtes des douanes

1 90

Directeur de l'unité garde-côtes Antilles-Guyane

1 80

Directeur de l'unité garde-côtes Manche-Mer du Nord-Atlantique

1 80

Directeur de l'unité garde-côtes Méditerranée

1 80

III. - Fonctions exercées en services déconcentrés

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur interrégional des douanes et droits indirects
Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Paris-aéroports, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse 3 110
Circonscriptions territoriales : Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne-Pays de la Loire, Normandie, Antilles-Guyane 9 90

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects
Directions régionales : Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Roissy Voyageurs, Roissy Fret, Orly, Dunkerque, Lille, Amiens, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Reims, Dijon, Centre-Val de Loire, Besançon, Lyon, Chambéry, Annecy, Clermont-Ferrand, Marseille, Nice, Corse, Aix-en-Provence, Montpellier, Perpignan, Toulouse, Bayonne, Bordeaux, Poitiers, Bretagne, Pays de la Loire, Rouen, Caen, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte 42 80
Direction régionale Roissy Voyageurs 1 80
Direction régionale Roissy Fret 1 80
Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Régions : Occitanie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine 7 100
Régions : Antilles-Guyane, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 90
Régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, La Réunion-Mayotte 4 80

Régions : Corse

1 70
Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes 4 80
Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, La Réunion 19 70

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2020art. 3

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parArrêté du 6 août 2019art. 1Arrêté du 6 août 2019art. 2Arrêté du 6 août 2019art. 3

I. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général des ministères économiques et financiers

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur

du budget

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques

1

170

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur de l'immobilier de l'Etat

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'Institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général des entreprises

1

180

Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers

1

150

Directeur des achats de l'Etat

1

170

Délégué national à la lutte contre la fraude

1

150

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques (à compter du 1er janvier 2019)

10

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale des entreprises

5

125

Chef de service à la direction générale des douanes et

1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et

2

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale des

1

125

En charge d'unservice au secrétariat général des ministères économiques et financiersChef du servicedes achats, des finances et de l'immobilier

1 125 Chef du service des ressources humaines (à compterdu 12 janvier 2018)

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ”

1

125

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

1

115

Chef de service à la direction interministérielle de la transformation publique (à compter du 1er juin 2018)

1

125

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

1

120

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques

1

90

Sous-directeur politiques de communication, projets et supports

1

110

Sous-directeur de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-directeur cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des compétences et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et qualité de vie au travail

1

100

Sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations

1

110

Sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire

1

110

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions

1

110

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur des politiques macro-économiques

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier

1

120

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale,de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière

1

110

Sous-directeur du financement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des relations économiques bilatérales

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur droit de la commande publique

1

90

Sous-directeur droit privé et droit pénal

1

90

Sous-directeur droit public et droit européen et international

1

90

Sous-directeur droit des régulations économiques

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal

1

120

Sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur gouvernance, financement et supports

1

100

Sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat

1

100

Sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat

1

100

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de

1

110

Sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humainesetdes relations sociales

1

120

Sous-directeur des financeset des achats

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiqueset de la lutte contre la fraude

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur de la fiscalité douanière1

90

Sous-directeur du réseau

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires

1

110

Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence

1

110

Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité

1

110

Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des communications électroniques et des postes

1

120

Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de

1

110

Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration

1

120

Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales

1

110

Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreunariat

1

110

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages numériques

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation

1

110

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur du droit des entreprises

1

90

Sous-directeur des affaires financières et des moyens

1

110

Sous-directeur des ressources humaines et de la communication

1

110

Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique

1

90

Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des achats

Sous-directeur, adjoint au directeur des achats de l'Etat

1

110

Sous-directeur des achats de l'Etat

1

100

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat

2

90

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques

3

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

Expert de haut niveau à la délégation nationale à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction interministérielle de la transformation publique

2

80

7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1

125

Secrétaire général

1

125

Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

1

125

Directeur des statistiques d'entreprises

1

125

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

125

Directeur des études et synthèses économiques

1

125

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

125

Directeur du système d'information 1 125 Responsable du pilotageet de l'animation du réseau des directeurs régionaux 1 110 Chef du département affaires financièreset programmation des travaux etdes moyens1

110

Chef du département des ressources humaines 1 110 Chef du département cadre de vie et conditions de travail 1 90 Chef du centre statistique de Metz1

90

Chef du département méthodes statistiques

1

90

Chef du département coordination statistique et internationale

1

90

Chef du département répertoires, infrastructureset statistiques structurelles1

90

Chef du département statistiques de court terme

1

90

Chef du département synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages

1

90

Chef du département des prix à la consommation et

des enquêtes ménages

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des études économiques

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département INSEE info service

1

90

Chef du département de l'offre éditoriale1

90

Chef du départementde l'action régionale

1

90

Chef du département production et infrastructure informatiques

1

90

Chef du département développement

du système d'information

1

90

II. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques

Chef de service, directeur

1

125

Expert de haut niveau

2

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence France Trésor

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

4

110

f) Service dénommé cap numérique

Directeur

1

120

g) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

h) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle relevant

1

90

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de

La Rochelle

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

l) Service national des enquêtes

Directeur

1

80

m) Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et

Directeur

1

80

n) Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources

Chef de service

1

125

Sous-directeur

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

o) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

p) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

q) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

r) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil

1

110

Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du

1

90

s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale

Sous-directeur

1

110

t) Mission d'appui au financement des infrastructures

Directeur

1

125

u) Agence française anticorruption

Directeur

1

130

Directeur adjoint, chef de service

1

115

Sous-directeur

2

90

v) Commissariat aux communications électroniques de défense

Sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense (à compter du 9 juillet 2018)

1

110

w) Direction nationale garde-côtes des douanes

Directeur national garde-côtes des douanes

1

90

Directeur de l'unité garde-côtes Antilles-Guyane

1

80

Directeur de l'unité garde-côtes Manche-Mer du Nord-Atlantique

1

80

Directeur de l'unité garde-côtes Méditerranée

1

80

III. - Fonctions exercées en services déconcentrés

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Paris-aéroports, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse3

110

Circonscriptions territoriales : Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne-Pays de la Loire, Normandie, Antilles-Guyane

9

90

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Roissy Voyageurs, Roissy Fret, Orly, Dunkerque, Lille, Amiens, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Reims, Dijon, Centre-Val de Loire, Besançon, Lyon, Chambéry, Annecy, Clermont-Ferrand, Marseille, Nice, Corse, Aix-en-Provence, Montpellier, Perpignan, Toulouse, Bayonne, Bordeaux, Poitiers, Bretagne, Pays de la Loire, Rouen, Caen, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte

42

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Occitanie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne- Rhône-Alpes, Normandie, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine

7

100

Régions : Antilles-Guyane, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 90Régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, La Réunion-Mayotte 4 80 Régions : Corse

1

70

Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la

Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 5 juillet 2017art. 1Arrêté du 5 juillet 2017art. 2

I. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général des ministères économiques et financiers

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques

1

170

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur de l'immobilier de l'Etat

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'Institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général des entreprises

1

180

Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers

1

150

Directeur des achats de l'Etat

1

170

Délégué national à la lutte contre la fraude

1

150

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

9

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale des entreprises

5

125

Chef de service à la direction générale des douanes et

1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et

2

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale des

1

125

Chef de service au secrétariat général des ministères économiques et

1

125

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques

Chef du service des affaires financières et immobilières

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation

1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

120

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne

1

90

Sous-directeur politiques de communication, projets et supports

1

110

Sous-directeur de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-directeur cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des compétences et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et qualitéde vie au travail 1 100

Sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations

1

110

Sous-directeur de la synthèse statutaire,de la gouvernance et des partenariats

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire

1

110

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions

1

110

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur des politiques macro-économiques

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier

1

120

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du financement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des relations économiques bilatérales

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur droit de la commande publique

1

90

Sous-directeur droit privé et droit pénal

1

90

Sous-directeur droit public et droit européen et international

1

90

Sous-directeur droit des régulations économiques

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal

1

120

Sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur gouvernance, financementet supports 1 100 Sous-directeur stratégie et expertisesde l'immobilier de l'Etat

1

100

Sous-directeur administration et valorisationde l'immobilierde l'Etat

1

100

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de

1

110

Sous-directeur du budget, de l'achatet de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires

1

110

Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence

1

110

Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité

1

110

Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des communications électroniques et des postes

1

120

Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de

1

110

Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration

1

120

Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales

1

110

Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreunariat

1

110

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages numériques

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation

1

110

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur du droit des entreprises

1

90

Sous-directeur des affaires financières et des moyens

1

110

Sous-directeur des ressources humaines et de la communication

1

110

Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique

1

90

Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des achats

Sous-directeur, adjoint au directeur des achats de l'Etat

1

110

Sous-directeur des achats de l'Etat

1

100

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat

2

90

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques

3

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

Expert de haut niveau à la délégation nationale à la

1

80

7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et

1

120

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département affaires financières et programmation des travaux et

1

90

Chef du département valorisation des ressources humaines

1

90

Chef du département gestion des ressources humaines

1

70

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique et internationale

1

70

Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques

1

70

Chef du département de l'action régionale

1

90

Chef du département cadre de vie et conditions de travail

1

70

Chef du département production et infrastructures informatiques

1

70

Chef du centre statistique de Metz

1

90

chef du département méthodes statistiques

1

90

Chef du département statistique de court terme

1

70

Chef du département de l'offre éditoriale

1

70

Chef du département INSEE info service

1

70

II. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques

Directeur

1

150

Expert de haut niveau

2

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence France Trésor

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

4

110

f) Service dénommé cap numérique

Directeur

1

120

g) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

h) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle relevant

1

90

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

l) Service national des enquêtes

Directeur

1

80

m) Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et

Directeur

1

80

n) Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources

Chef de service

1

125

Sous-directeur

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

o) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

p) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

q) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

r) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil

1

110

Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du

1

90

s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale

Sous-directeur

1

110

t) Mission d'appui au financement des infrastructures

Directeur

1

125

u) Agence française anticorruption

Directeur

1

130

Directeur adjoint, chef de service

1

115

Sous-directeur

2

90

III. - Fonctions exercées en services déconcentrés

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Ile-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

7

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie,

9

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Picardie, La Réunion, Antilles-Guyane,

8

70

Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la

Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au mercredi 12 juillet 2017

Modifié parArrêté du 28 décembre 2016art. 1Arrêté du 28 décembre 2016art. 2

I. -Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général des ministères économiques et financiers

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques

1

170

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'Institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général des entreprises

1

180

Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers

1

150

Directeur des achats de l'Etat

1

170

Délégué national à la lutte contre la fraude

1

150

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

9

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale des entreprises

5

125

Chef de service à la direction générale des douanes et

1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale des

1

125

Chef de service au secrétariat général des ministères économiques et

1

125

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques

Chef du service des affaires financières et immobilières

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation

1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

120

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne

1

90

Sous-directeur politiques de communication, projets et supports

1

110

Sous-directeur de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-directeur cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines

1

110

Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions

1

110

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire

1

110

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions

1

110

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur des politiques macro-économiques

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier

1

120

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du financement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des relations économiques bilatérales

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur droit de la commande publique

1

90

Sous-directeur droit privé et droit pénal

1

90

Sous-directeur droit public et droit européen et international

1

90

Sous-directeur droit des régulations économiques

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique

1

100

Sous-directeur de la réglementation domaniale et de la gestion immobilière

1

100

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires

1

110

Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence

1

110

Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité

1

110

Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des communications électroniques et des postes

1

120

Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de

1

110

Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration

1

120

Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales

1

110

Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreunariat

1

110

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages numériques

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation

1

110

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur du droit des entreprises

1

90

Sous-directeur des affaires financières et des moyens

1

110

Sous-directeur des ressources humaines et de la communication

1

110

Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique

1

90

Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des achats de l'Etat

Sous-directeur, adjoint au directeur des achats de l'Etat

1

110

Sous-directeur des achats de l'Etat

1

100

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat

2

90

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques

3

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

Expert de haut niveau à la délégation nationale à la lutte contre la fraude

1

80

7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et

1

120

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département affaires financières et programmation des travaux et

1

90

Chef du département valorisation des ressources humaines

1

90

Chef du département gestion des ressources humaines

1

70

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique et internationale

1

70

Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques

1

70

Chef du département de l'action régionale

1

90

Chef du département cadre de vie et conditions de travail

1

70

Chef du département production et infrastructures informatiques

1

70

Chef du centre statistique de Metz

1

90

chef du département méthodes statistiques

1

90

Chef du département statistique de court terme

1

70

Chef du département de l'offre éditoriale

1

70

Chef du département INSEE info service

1

70

II. -Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

a) Servicede l'information stratégique et de la sécurité économiques

Directeur 1

150

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence France Trésor

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

4

110

f) Service dénommé cap numérique

Directeur

1

120

g) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

h) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle relevant

1

90

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

l) Service national des enquêtes

Directeur

1

80

m) Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et

Directeur

1

80

n) Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources

Chef de service

1

125

Sous-directeur

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

o) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

p) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

q) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

r) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil

1

110

Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du

1

90

s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale

Sous-directeur

1

110

t) Mission d'appui au financement des infrastructures

Directeur

1

125

III. -Fonctions exercées en services déconcentrés

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Ile-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

7

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie,

9

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Picardie, La Réunion, Antilles-Guyane,

8

70

Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la

Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

En vigueur du jeudi 23 juin 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Modifié parArrêté du 14 juin 2016art. 1Arrêté du 14 juin 2016art. 2

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général des ministères économiques et financiers

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques

1

170

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'Institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général des entreprises

1

180

Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers

1

150

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

9

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale des entreprises

5

125

Chef de service à la direction générale des douanes et

1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale des

1

125

Chef de service au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au directeur des ressources humaines

1

125

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques

Chef du service des affaires financières et immobilières

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation

1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

120

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne

1

90

Sous-directeur politiques de communication, projets et supports

1

110

Sous-directeur de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-directeur cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines

1

110

Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions

1

110

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire

1

110

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions

1

110

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur des politiques macro-économiques

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier

1

120

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du financement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des relations économiques bilatérales

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur droit de la commande publique

1

90

Sous-directeur droit privé et droit pénal

1

90

Sous-directeur droit public et droit européen et international

1

90

Sous-directeur droit des régulations économiques

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique immobilière de l'Etat

1

100

Sous-directeur de la réglementation domaniale et de la gestion immobilière et domaniale de l'Etat

1

100

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires

1

110

Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence

1

110

Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité

1

110

Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des communications électroniques et des postes

1

120

Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de

1

110

Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration

1

120

Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales

1

110

Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreunariat

1

110

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages numériques

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation

1

110

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur du droit des entreprises

1

90

Sous-directeur des affaires financières et des moyens

1

110

Sous-directeur des ressources humaines et de la communication

1

110

Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique

1

90

Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat

2

90

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

80

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques

3

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et

1

120

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département affaires financières et programmation des travaux et

1

90

Chef du département valorisation des ressources humaines

1

90

Chef du département gestion des ressources humaines

1

70

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique et internationale

1

70

Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques

1

70

Chef du département de l'action régionale

1

90

Chef du département cadre de vie et conditions de travail

1

70

Chef du département production et infrastructures informatiques

1

70

Chef du centre statistique de Metz

1

90

chef du département méthodes statistiques

1

90

Chef du département statistique de court terme

1

70

Chef du département de l'offre éditoriale

1

70

Chef du département INSEE info service

1

70

II.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

a) Direction des achats de l'Etat

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence France Trésor

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

4

110

f) Service dénommé cap numérique

Directeur

1

120

g) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

h) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle relevant

1

90

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

l) Service national des enquêtes

Directeur

1

80

m) Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et

Directeur

1

80

n) Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines

Chef de service

1

125

Sous-directeur

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

o) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

p) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

q) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

r) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil

1

110

Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du

1

90

s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale des finances publiques

Sous-directeur

1

110

III.-Fonctions exercées en services déconcentrés

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Ile-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

7

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie,

9

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Picardie, La Réunion, Antilles-Guyane,

8

70

Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la

Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mercredi 22 juin 2016

Modifié parDécret n°2016-247 du 3 mars 2016art. 11 (V)

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général des ministères économiques et financiers

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques

1

170

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'Institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général des entreprises

1

180

Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers

1

150

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

9

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale des entreprises

5

125

Chef de service à la direction générale des douanes et

1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale des

1

125

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques

Chef du service des affaires financières et immobilières

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation

1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

120

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne

1

90

Sous-directeur politiques de communication, projets et supports

1

110

Sous-directeur de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-directeur cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines

1

110

Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions

1

110

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire

1

110

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions

1

110

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur des politiques macro-économiques

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier

1

120

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du financement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des relations économiques bilatérales

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur droit de la commande publique

1

90

Sous-directeur droit privé et droit pénal

1

90

Sous-directeur droit public et droit européen et international

1

90

Sous-directeur droit des régulations économiques

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires

1

110

Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence

1

110

Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité

1

110

Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des communications électroniques et des postes

1

120

Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de

1

110

Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration

1

120

Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales

1

110

Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreunariat

1

110

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages numériques

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation

1

110

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur du droit des entreprises

1

90

Sous-directeur des affaires financières et des moyens

1

110

Sous-directeur des ressources humaines et de la communication

1

110

Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique

1

90

Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat

2

90

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et

1

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques

3

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et

1

120

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département affaires financières et programmation des travaux et

1

90

Chef du département valorisation des ressources humaines

1

90

Chef du département gestion des ressources humaines

1

70

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique et internationale

1

70

Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques

1

70

Chef du département de l'action régionale

1

90

Chef du département cadre de vie et conditions de travail

1

70

Chef du département production et infrastructures informatiques

1

70

Chef du centre statistique de Metz

1

90

chef du département méthodes statistiques

1

90

Chef du département statistique de court terme

1

70

Chef du département de l'offre éditoriale

1

70

Chef du département INSEE info service

1

70

II.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

a) Direction des achats de l'Etat

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence France Trésor

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

4

110

f) Service dénommé cap numérique

Directeur

1

120

g) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

h) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle relevant

1

90

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur

1

80

j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

l) Service national des enquêtes

Directeur

1

80

m) Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et

Directeur

1

80

n) Opérateur national de paye

Directeur

1

130

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

o) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

p) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

q) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

r) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil

1

110

Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du

1

90

III.-Fonctions exercées en services déconcentrés

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Ile-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie

7

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie,

9

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Picardie, La Réunion, Antilles-Guyane,

8

70

Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la

Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

En vigueur du samedi 25 juillet 2015 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 22 juillet 2015art.

I. -Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères économiqueset financiersDÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général des ministères économiques et financiers

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au secrétaire général

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur des relations internationales et chef économiste

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques

1

170

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'Institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général des entreprises

1

180

Directeur , médiateurdes ministères économiques

et financiers1

150

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction

générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

9

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale des entreprises

5

125

Chef de service à la direction générale des douanes et

1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale des entreprises

1

125

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques

Chef du service des affaires financières et immobilières

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation

1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

120

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne

1

90

Sous-directeur politiques de communication, projets et supports

1

110

Sous-directeur de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-directeur cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines

1

110

Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions

1

110

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions

1

110

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur des politiques macro-économiques

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier

1

120

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du financement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des relations économiques bilatérales

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur droit de la commande publique

1

90

Sous-directeur droit privé et droit pénal

1

90

Sous-directeur droit publicet droit européen et international

1

90

Sous-directeur droit des régulations économiques

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la stratégie, du pilotageet du contrôle de gestion

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires

1

110

Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la communication, de la programmationet de la veille économique

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence etde la consommation

1

110

Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières,de la qualité et de la performance

1

110

Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommationet du Conseil national de la consommation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises

Sous-directeur des communications électroniques et des postes

1

120

Sous-directeur des matériels de transport, de la mécaniqueet de l'énergie

1

110

Sous-directeur de la chimie, des matériauxet des éco-industries1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration

1

120

Sous-directeur des entreprises de serviceset des professions libérales1

110

Sous-directeur de l'innovationet de l'entrepreunariat

1

110

Sous-directeur de l'Europe et de l'international1

110

Sous-directeur

de la prospective, des études et de l'évaluation économiques 1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages numériques

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation

1

110

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produitset de la métrologie1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur du droit des entreprises

1

90

Sous-directeur des affaires financières et des moyens

1

110

Sous-directeur des ressources humaines et de la communication

1

110

Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique

1

90

Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économiques et financiers

2

90

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et

1

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques3

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes 1 100 Expertde haut niveau ou directeur

de projet à la direction généraledes entreprises1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises 2

80

7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétairegénéral

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la méthodologieet de la coordination statistique

et internationale

1

120

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département affaires financières etprogrammation des travaux et des moyens1

90

Chef du département valorisation des ressources humaines

1

90

Chef du département gestion des ressources humaines

1

70

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique et internationale

1

70

Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques 1

70

Chef du département de l'action régionale1

90

Chef du département cadre de vie et conditions de travail

1

70

Chef du département production et infrastructures informatiques

1

70

Chef du centre statistique de Metz

1

90

chef du département méthodes statistiques

1

90

Chef du département statistique de court terme

1

70

Chef du département de l'offre éditoriale

1

70

Chef du département INSEE info service

1

70

II. -Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

a) Service des achats de l'Etat

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence France Trésor

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

4

110

f) Service dénommé cap numériqueDirecteur

1

120

g)

Service dénommé Impôts service

Chef

du service1

80

h) Direction nationale du renseignementet des enquêtes douanièresrelevant de la direction générale des douanes et droits indirects Directeur national du renseignement etdes enquêtes douanières

1

110

Administrateur ou administrateur supérieurdes douanes et droits

indirects, Directeur du renseignement douanier 1 80 Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeurdes enquêtes douanières 1 80 Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des opérations douanières

1

80

i) Directionnationale du recrutementet de la formation professionnellerelevant de la direction générale des douanes et droits indirects Directeurnational

du recrutement et

de la formation professionnelle

relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

1

90

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits

indirects,

Directeur de l'école de Rouen1

80

Administrateur ou administrateur supérieurdes douanes et droits indirects, Directeur

de l'école de La Rochelle1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects,

Directeur de l'école de Tourcoing

1

80

j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

l) Service nationaldes enquêtes

Directeur

1

80

m) Ecole nationalede la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

1

80

n) Opérateur national de paye

Directeur

1

130

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

o) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

p) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

q) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

r) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil

1

110

Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du

1

90

III. -Fonctions exercées en services déconcentrés

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de

l'Institut national de la statistique et des études économiques

Régions : Ile-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie

7

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Poitou-Charentes

9

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Picardie, La Réunion, Antilles-Guyane, Auvergne 870

Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Régions : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au vendredi 24 juillet 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général des ministères économiques et financiers

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'Institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la

1

170

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de

1

150

Directeur, adjoint au directeur général des entreprises

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction interministérielle pour la modernisation

3

115

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

9

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité,

4

125

Chef de service à la direction générale des douanes et

1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de

1

115

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques

Chef du service des affaires financières et immobilières

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation

1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne

1

90

Sous-directeur politiques de communication, projets et supports

1

90

Sous-directeur de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-directeur cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines

1

110

Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions

1

110

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions

1

110

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur des politiques macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier

1

120

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du financement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des relations économiques bilatérales

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé et du droit pénal

1

90

Sous-directeur du droit public, du droit européen et international

1

90

Sous-directeur du droit des régulations économiques

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

1

120

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation

1

90

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

3

90

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et

1

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques,

1

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence,

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action

1

110

8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques d'ensemble

1

70

Chef du pôle statistiques industrielles

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

a) Service des achats de l'Etat

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence France Trésor

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

f) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

g) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes

1

120

h) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

i) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'Ecole nationale des impôts

1

110

j) Centre national de formation professionnelle, Ecole nationale du cadastre

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'Ecole nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation

1

90

k) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

l) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

m) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Tourcoing

1

80

n) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

o) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

p) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation

Directeur

1

80

q) Ecole de la direction générale de la concurrence, de

Directeur

1

80

r) Opérateur national de paye

Directeur

1

130

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

s) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

t) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

u) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

v) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil

1

110

Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du

1

90

III.-Fonctions exercées en services déconcentrés

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion,

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire,

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre,

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Ile-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

7

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon,

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Picardie, La Réunion, Antilles-Guyane

7

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Ile-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, La Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest,

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure,

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Ile-de-France-Ouest,

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher,

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse,

12

70

En vigueur du samedi 15 mars 2014 au mardi 16 septembre 2014

Modifié parArrêté du 6 mars 2014art.

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général des ministères économiqueset financiers1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique et financier

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeurgénéral

adjoint de la direction générale des finances publiques

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la

1

170

Directeur

, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1

150

Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction interministérielle pour la modernisation

3

115

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

9

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité,

4

125

Chef de serviceà la

direction générale des douanes et droits indirects

1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de

1

115

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques

Chef du service des affaires financières et immobilières

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation

1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-directeurde la gestion financièreet du contrôle interne

1

90

Sous-directeur politiques de communication, projets et supports

1

90

Sous-directeur de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-directeur cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Sous-directeur de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines

1

110

Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions

de travail

1

110

Sous-directeur des statuts

et de

l'encadrement supérieur

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions 1

110

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur des politiquesmacro-économique

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier

1

120

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du financement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des relations économiques bilatérales1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé et du droit pénal

1

90

Sous-directeur du droit public, du droit européen et international

1

90

Sous-directeur du droit des régulations économiques

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

1

120

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design

1

90

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur

des

affaires juridiques et du droit

des entreprises

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la modernisation de l'Etat 3 90 Directeurde projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques, en charge de la mission du système d'informations des ressources humaines

1

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence,

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de pointspar emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action

1

110

8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de pointspar emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques d'ensemble

1

70

Chef du pôle statistiques industrielles

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

a) Servicedes achats de l'Etat

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence France TrésorChef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

f) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

g) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes

1

120

h) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

i) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions domaniales, direction nationale des vérifications de situations fiscales, direction des résidents à l'étranger et des services généraux et Ecole nationale des impôts relevant de la direction générale des impôts

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'Ecole nationale des impôts

1

110

j) Centre national de formation professionnelle, Ecole nationale du cadastre et service de la documentation nationale du cadastre relevant de la direction générale des impôts

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'Ecole nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation

1

90

k) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

l) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

m) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Tourcoing

1

80

n) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

o) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

p) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

1

80

q) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

1

80

r) Opérateur national de paye

Directeur

1

130

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

s) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

t) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

u) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

v) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil

1

110

Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du service

1

90

III.-Fonctions exercées en services déconcentrés

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion, Sud-Ouest, Sud-Pyrénées

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie, Lorraine, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Lyon, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Marseille garde-côtes, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Bordeaux, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Rouen garde-côtes, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Antilles garde-côtes, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre,

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Ile-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie 790

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon,

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Picardie, La Réunion, Antilles-Guyane

7

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, La Réunion

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Ile-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, La Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest, Seine-Saint-Denis, Paris-Nord, Alpes-Maritimes, Pas-de-Calais, Isère, Bas-Rhin, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Essonne, Seine-et-Marne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine Sud, Seine-Maritime, Hérault, Paris-Centre, Val-d'Oise, Paris-Est, Paris-Sud, Var, Moselle, Marseille, Ille-et-Vilaine, Finistère, Aix-en-Provence, Haute-Savoie, Calvados, Morbihan, Loire, Oise, Haut-Rhin, Nord-Valenciennes, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Puy-de-Dôme, Vendée, Charente-Maritime, Maine-et-Loire, Marne, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Guyane

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure,

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Ile-de-France-Ouest, Ile-de-France-Est, Sud-Pyrénées, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Nord

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher,

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse,

12

70

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au vendredi 14 mars 2014

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor

1

170

Directeur des affaires juridiques1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur, adjoint chargé de la gestion publique

1

155

Directeur, adjoint chargé de la fiscalité

1

160

Directeur, adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens

1

155

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la

1

160

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de

1

150

Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction interministérielle pour la modernisation

3

115

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

8

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité,

4

125

Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la

2

120

Chef de service à la direction générale des douanes et

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de

1

115

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers

Chef du service des affaires financières et immobilières1

125

Chef du service de la communication1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles1

100

Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale1

110

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail1

110

Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance1

90

Sous-direction politiques de communication et partenariats

1

90

Sous-direction supports, productions et événements

1

90

Sous-direction de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-direction cadre de vie1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à

Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'information et de la légistique1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur des prospectives et

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90Sous

\-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation

190Sous

\-directeur du tourisme

190Sous

\-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie

190Sous

\-directeur des chambres consulaires

190Sous

\-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises

190En

charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'énergie

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques,

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence,

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

7° Haut fonctionnaire de défense

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles1

90

Chef du département de la démographie1

70

Chef du département des études économiques d'ensemble1

70

Chef du pôle statistiques industrielles1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

g) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation

1

90

l) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Tourcoing1

80

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation

Directeur

1

80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de

Directeur

s) Opérateur national de paye

Directeur

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

s) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service1

90

t) TRACFIN

Directeur1

130

Directeur adjoint1

100

u) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

v) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur1

125

III.-FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion,

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire,

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre,

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon,

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest,

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure,

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest,

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher,

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse,

12

70

En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au dimanche 5 mai 2013

Modifié parDécret n°2012-1221 du 2 novembre 2012art. 2 (V)

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor

1

170

Directeur des affaires juridiques1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur, adjoint chargé de la gestion publique

1

155

Directeur, adjoint chargé de la fiscalité

1

160

Directeur, adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens

1

155

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la

1

160

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de

1

150

Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique3

115

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

8

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité,

4

125

Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la

2

120

Chef de service à la direction générale des douanes et

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de

1

115

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économique

Chef du service des affaires financières et immobilières1

125

Chef du service de la communication1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles1

100

Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale1

110

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail1

110

Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance1

90

Sous-direction politiques de communication et partenariats

1

90

Sous-direction supports, productions et événements

1

90

Sous-direction de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-direction cadre de vie1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à

Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'information et de la légistique1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité des transactions1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur des prospectives et relations internationales1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90Sous

\-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du désign

190Sous

\-directeur du tourisme

190Sous

\-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle

190Sous

\-directeur des chambres consulaires

190Sous

\-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises

190En

charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'énergie et des matières premières

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la modernisation de l'Etat3

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques, en charge de la mission du système d'informations des ressources humaines1

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence,

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

7° Haut fonctionnaire de défense

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles1

90

Chef du département de la démographie1

70

Chef du département des études économiques d'ensemble1

70

Chef du pôle statistiques industrielles1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

g) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation

1

90

l) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Tourcoing1

80

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation

Directeur

1

80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de

Directeur

s) Opérateur national de paye

Directeur

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

s) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service1

90

t) TRACFIN

Directeur1

130

Directeur adjoint1

100

u) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

v) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur1

125

III.-FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion,

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire,

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre,

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon,

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest,

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure,

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest,

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher,

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse,

12

70

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 3 novembre 2012

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique et financier1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor

1

170

Directeur des affaires juridiques1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur, adjoint chargé de la gestion publique

1

155

Directeur, adjoint chargé de la fiscalité

1

160

Directeur, adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens

1

155

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la

1

160

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de

1

150

Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale de la modernisation

3

115

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

8

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité,

4

125

Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la

2

120

Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de

1

115

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économique

Chef du service des affaires financières et immobilières

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation

1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-direction politiques de communication et partenariats

1

90

Sous-direction supports, productions et événements

1

90

Sous-direction de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-direction cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à

Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'information et de la légistique

1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur des prospectives et

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation

1

90

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

3

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques,

1

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence,

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

7° Haut fonctionnaire de défense

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques d'ensemble

1

70

Chef du pôle statistiques industrielles

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

g) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation

1

90

l) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Tourcoing1

80

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation

Directeur

1

80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de

Directeur

s) Opérateur national de paye

Directeur

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

s) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

t) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

u) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

v) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

III.-FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion,

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire,

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre,

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon,

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest,

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure,

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest,

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher,

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse,

12

70

En vigueur du dimanche 12 décembre 2010 au mercredi 29 février 2012

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150

Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique 1 150 Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique et financier

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur, adjoint chargé de la gestion publique

1

155

Directeur, adjoint chargé de la fiscalité

1

160

Directeur, adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens

1

155

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la

1

160

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de

1

150

Directeur, adjoint au

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de

service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale de la modernisation

3

115

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

8

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

4

125

Chef de service, délégation générale àl'emploi et à la formation professionnelle

2

120

Chef de service à la direction générale des douanes et

1

125

Chef de serviceà la directiongénérale de l'administration et de la fonction publique 1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services 1 115 En charge d'un service au secrétariat général des ministères économique et financier

Chef du servicedes affaires financières et immobilières 1

125

Chef du service de la communication 1

125

Chef du service de l'environnement professionnel 1 125

Chef de la délégation à la modernisation 1 115 Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles 1

100

Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale1

110

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-direction politiquesde communication et partenariats1

90

Sous-direction supports, productions et événements

1

90

Sous-direction de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-direction cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Sous-directeur de l'information et de la légistique

1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction1

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur des prospectives et

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du désign

1

90

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service

des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle 2 80 Expert de haut niveau ou directeurde projet au secrétariat général des ministères économique et financier

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

3

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques,

1

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence,

1

80

Directeur de projet au

secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

7° Haut fonctionnaire de défense

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques d'ensemble

1

70

Chef du pôle statistiques industrielles

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

g) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation

1

90

l) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Tourcoing

1

80

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation

Directeur

1

80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de

Directeur

s) Opérateur national de paye

Directeur

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

s) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

t) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

u) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

v) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

III.-FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion,

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire,

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre,

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon,

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest,

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure,

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest, Île-de-France-Est, Sud-Pyrénées, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Nord

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher,

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse,

12

70

En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au samedi 11 décembre 2010

Modifié parArrêté du 4 octobre 2010art.

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (01

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150

Directeur général de l'administration et de la fonction publique (01

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Secrétaire général des ministères économique et financier

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjointà la direction générale du Trésor

(à compterdu 27/12/2009)

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur, adjoint chargé de la gestion publique

1

155

Directeur, adjoint chargé de la fiscalité

1

160

Directeur, adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens

1

155

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la

1

160

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de

1

150

Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des

1

160

Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de la communication

1

130

Chef

de service

à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale de la modernisation

3

115

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

8

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité,

4

125

Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie,des finances et de l'industrie

3

115

Chef de service à la direction généraledes douanes et droits indirects

1

125

Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la

2

120

Chef de service à la direction générale de l'administration et

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères

Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources

1

90

Sous-directeur de l'informatique

1

90

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'immobilier

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à

Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale (à compter

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (à compter

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi (à compter du 1er

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen (à compter du 1er janvier

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'information et de la légistique (à compter du

1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations (à compter du 1er

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles (à compter du 1er janvier 2009)

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances pibliques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur des prospectives et

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chefde l'inspectiondes services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (à

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises (à

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux (à compter du

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint (à compter du 12 janvier 2009)

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel (à compter du 12

1

90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation

1

90

Sous-directeur du tourisme (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises (à

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication

Sous-directeur supports de communication

1

90

Sous-directeur réseaux de communication

1

90

En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

Directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la modernisation de l'Etat

3

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques,

1

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence,

1

80

Directeur de projet au service de la communication

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

7° Haut fonctionnaire de défense

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques d'ensemble

1

70

Chef du pôle statistiques industrielles

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

g) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation

1

90

l) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Tourcoing

1

80

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation

Directeur

1

80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de

Directeur

s) Opérateur national de paye

Directeur

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

t) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

u) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

v) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

III.-FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion,

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire,

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre,

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon,

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest,

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure,

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest,

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher,

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse,

12

70

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au jeudi 14 octobre 2010

Modifié parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 8 (V)

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (01

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150

Directeur général de l'administration et de la fonction publique (01

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Secrétaire généraldes ministères économiqueet financier

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur particulièrement chargé des questions de politiques économiques à la

1

170

Directeur particulièrement chargé des questions de relations économiques internationales à

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur, adjoint chargé de la gestion publique

1

155

Directeur, adjoint chargé de la fiscalité

1

160

Directeur, adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens

1

155

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la

1

160

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de

1

150

Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des

1

160

Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de la communication

1

130

Chef du service des pensions

1

130

Chef de service au secrétariat général des ministères économiqueet financier

1

115

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale de la modernisation

3

115

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

8

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité,

4

125

Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects

1

125

Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3

115

Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la

2

120

Chef de service à la direction générale

de l'administration et de la fonction publique (à compter du 1er janvier 2009)

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiqueet financier

Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources

1

90

Sous-directeur de l'informatique

1

90

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'immobilier

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à

Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale (à compter

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (à compter

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi (à compter du 1er

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen (à compter du 1er janvier

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'information et de la légistique (à compter du

1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations (à compter du 1er

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles (à compter du 1er janvier 2009)

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances pibliques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

90

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur de la fiscalité

1

90

Direction de la législation fiscale : Sous-directeur des prospectives et

1

90

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, secrétaire général adjoint de TRACFIN à la direction générale

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (à

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises (à

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux (à compter du

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint (à compter du 12 janvier 2009)

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel (à compter du 12

1

90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation

1

90

Sous-directeur du tourisme (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises (à

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication

Sous-directeur supports de communication

1

90

Sous-directeur réseaux de communication

1

90

En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

Directeur de projet au secrétariat général des ministères économiqueet financier

2

90

Directeur de projet à la direction générale de la modernisation

4

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor, rédacteur

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques,

1

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet

à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes

1

80

Directeur de projet au service de la communication

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

7° Haut fonctionnaire de défense

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques d'ensemble

1

70

Chef du pôle statistiques industrielles

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

g) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation

1

90

l) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle1

80

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation

Directeur

1

80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de

Directeur

1

80

III.-FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion,

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire,

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre,

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon,

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest,

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure,

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest,

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher,

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse,

12

70

En vigueur du dimanche 18 avril 2010 au mardi 4 mai 2010

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (01

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

1

150

Directeur général de l'administration et de la fonction publique (01

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la

1

150

Directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur particulièrement chargé des questions de politiques économiques à la

1

170

Directeur particulièrement chargé des questions de relations économiques internationales à

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques1

180

Directeur de la législation fiscale1

170

Directeur, adjoint chargé de la gestion publique

1

155

Directeur, adjoint chargé de la fiscalité 1

160

Directeur, adjoint chargé du pilotage du réseau etdes moyens

1

155

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la

1

160

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de

1

150

Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des

1

160

Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de la communication

1

130

Chef du service des pensions

1

130

Chef de service à la direction des personnels et de

1

115

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale de la modernisation

3

115

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale

des finances publiques 8

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité,

4

125

Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie,

3

115

Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la

2

120

Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects

1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (à compter du 1er janvier 2009)

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des personnels

Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources

1

90

Sous-directeur de l'informatique

1

90

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'immobilier

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à

Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale (à compter

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (à compter

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi (à compter du 1er

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen (à compter du 1er janvier

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'information et de la légistique (à compter du

1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations (à compter du 1er

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles (à compter du 1er janvier 2009)

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances pibliques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques:

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale :

Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises 1 90 Directionde la législation fiscale :

Sous-directeur de la fiscalité des personnes1

110

Directionde la législation fiscale :

Sous-directeur de la fiscalité des transactions

1

90

Directionde la législation fiscale: Sous-directeur des prospectives et relations internationales

1

90 Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers 1 110 Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels1

100

Sous-directeur des particuliers 1 120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement 1 110

Sous-direction des missions foncières,de la fiscalité du patrimoineet des statistiques1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement etdes relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeurde la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, secrétaire général adjoint de TRACFIN à la direction générale

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (à

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises (à

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux (à compter du

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint (à compter du 12 janvier 2009)

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel (à compter du 12

1

90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation

1

90

Sous-directeur du tourisme (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises (à

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication

Sous-directeur supports de communication

1

90

Sous-directeur réseaux de communication

1

90

En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

Directeur de projet à la direction des personnels et de

2

90

Directeur de projet à la direction générale de la modernisation

4

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor, rédacteur

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques 780

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques, en charge de la mission du système d'informations des ressources humaines

1

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet au service de la communication

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence,

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

7° Haut fonctionnaire de défense

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques d'ensemble

1

70

Chef du pôle statistiques industrielles

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

g) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation

1

90

l) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle1

80

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation

Directeur

1

80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de

Directeur

1

80

III.-FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion,

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire,

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre,

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon,

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest,

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure,

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest,

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher,

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse,

12

70

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au samedi 17 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)

I.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (01 / 02 / 2009)

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (01 / 02 / 2009)

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (01 / 01 / 2009)

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle (01 / 01 / 2009)

1

150

Directeur général de l'administration et de la fonction publique (01 / 01 / 2009)

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique (01 / 01 / 2009)

1

150

Directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur particulièrement chargé des questions de politiques économiques à la direction générale du Trésor

1

170

Directeur particulièrement chargé des questions de relations économiques internationales à la direction générale du Trésor

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général de la comptabilité publique

1

180

Directeur général des impôts

1

180

Directeur, adjoint au directeur général des impôts

1

160

Directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (12 / 01 / 2009)

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la

1

160

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de

1

150

Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des

1

160

Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de la communication

1

130

Chef du service des pensions

1

130

Chef de service à la direction des personnels et de

1

115

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale de la modernisation

3

115

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du Trésor

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale de la comptabilité

3

125

Chef de service à la direction générale des impôts

3

125

Chef de service à la direction générale des douanes et

1

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité,

4

125

Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie,

3

115

Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la

2

120

Chef de service à la direction générale de l'administration et

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des personnels

Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources

1

90

Sous-directeur de l'informatique

1

90

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'immobilier

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à

Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale (à compter

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (à compter

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi (à compter du 1er

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen (à compter du 1er janvier

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de l'information et de la légistique (à compter du

1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations (à compter du 1er

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles (à compter du 1er janvier 2009)

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances pibliques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur du pilotage, desréseaux et du budget

1

120

Sous-directeur des ressources humaines

1

90

Sous-directeur du système d'information

1

110

Sous-directeur des recettes de l'Etat

1

90

Sous-directeur du secteur public local

1

110

Sous-directeur des comptes de l'Etatet des normes et audits internes

1

90

Sous-directeur de l'organisation comptable et de la modernisation de la

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

90

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des taxes sur

1

90

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des relations internationales

1

90

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur du budget et de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'informatique

1

110

Sous-directeur de la fiscalité directe des particuliers, de la fiscalité

1

90

Sous-directeur de la gestion de la fiscalité professionnelle

1

110

Sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire

1

90

Sous-directeur du contentieux administratif

1

90

Sous-directeur des affaires foncières

1

90

Sous-directeur, chef du département de la communication

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, secrétaire général adjoint de TRACFIN à la direction générale

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (à

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises (à

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux (à compter du

1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint (à compter du 12 janvier 2009)

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel (à compter du 12

1

90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation

1

90

Sous-directeur du tourisme (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises (à

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication

Sous-directeur supports de communication

1

90

Sous-directeur réseaux de communication

1

90

En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

2

80

Directeur de projet à la direction des personnels et de

2

90

Directeur de projet à la direction générale de la modernisation

4

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor , rédacteur en chef de la publication diagnostics, prévisions, analyses économiques

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité

4

80

Directeur de projet à la direction générale des impôts

2

80

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet au service de la communication

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes

1

80

Directeur de projet au

secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la

1

80

7° Haut fonctionnaire de défense

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

f) Service des études et des statistiques industrielles

Chef de service, directeur

1

115

g) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation

1

90

l) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle1

80

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de

Directeur

1

80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des

Directeur

1

80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation

Directeur

1

80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de

Directeur

1

80

III.-FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion,

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes,

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire,

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie,

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre,

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Poitou-Charentes

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest,

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure,

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest,

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher,

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse,

12

70

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au vendredi 19 mars 2010

Modifié parArrêté du 7 décembre 2009art.

I. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (01/02/2009)1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (01/02/2009)

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (01/01/2009)

1

180

Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle (01/01/2009)

1

150

Directeur général de l'administration et de la fonction publique (01/01/2009)

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique (01/01/2009)

1

150

Directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général Directeur général du Trésor et de la politique

1

180

Directeur particulièrement chargé des questions de politiques économiques à la

1

170

Directeur particulièrement chargé des questions de relations économiques internationales à

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général de la comptabilité publique

1

180

Directeur général des impôts

1

180

Directeur, adjoint au directeur général des impôts

1

160

Directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des

1

180

Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (12/01/2009)

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la

1

160

Directeur

, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1

150

Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des

1

160

Directeur, adjoint au directeur généralde la compétitivité, de l'industrieet des services(à compter du 12 janvier 2009)

1

160

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de la communication

1

130

Chef du service des pensions

1

130

Chef de service à la direction des personnels et de

1

115

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat3

115

Chef de service à la direction

général du Trésor et de la politique économique

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction général du

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale de la comptabilité

3

125

Chef de service à la direction générale des impôts

3

125

Chef de service à la direction générale des douanes et

1

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence,

2

125

Chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (à compter du 12 janvier 2009)

4

125

Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie,

3

115

Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (à compterdu 1er janvier 2009)

2

120

Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (à compter du 1er janvier 2009)

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale de la compétitivité, de l'industrieet des services(à compter du 12 janvier 2009)

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des personnels

Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources

1

90

Sous-directeur de l'informatique

1

90

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'immobilier

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (à compter du 1er janvier 2009)

Sous-directeurde l'insertion etde la cohésion sociale (à compter du 1er janvier 2009)

1

110

Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (à compter du 1er janvier 2009)

1

110

Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité (à compter du 1er janvier 2009)

1

110

Sous-directeur du service public de l'emploi (à compter du 1er janvier 2009)

1

110

Sous-directeur du Fonds social européen (à compter du 1er janvier 2009)

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (à compter du 1er janvier 2009)

Sous-directeur de l'information et de la légistique (à compter du 1er janvier 2009)

1

110

Sous-directeur des carrières et des rémunérations (à compter du 1er janvier 2009)

1

110

Sous-directeur des politiques interministérielles (à compter du 1er janvier 2009)

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances pibliques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur du pilotage, desréseaux et du budget

1

120

Sous-directeur des ressources humaines

1

90

Sous-directeur du système d'information

1

110

Sous-directeur des recettes de l'Etat

1

90

Sous-directeur du secteur public local

1

110

Sous-directeur des comptes de l'Etatet des normes et audits internes

1

90

Sous-directeur de l'organisation comptable et de la modernisation de la

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

90

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des taxes sur

1

90

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des relations internationales

1

90

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur du budget et de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'informatique

1

110

Sous-directeur de la fiscalité directe des particuliers, de la fiscalité

1

90

Sous-directeur de la gestion de la fiscalité professionnelle

1

110

Sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire

1

90

Sous-directeur du contentieux administratif

1

90

Sous-directeur des affaires foncières

1

90

Sous-directeur, chef du département de la communication

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, secrétaire général adjoint de TRACFIN à la direction générale

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (à compter du 12 janvier 2009) Sous-directeurde la réglementation et des affaires européennes et multilatérales (à compter du 12 janvier 2009)

1

120

Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergieet des éco-industries (à compter du 12 janvier 2009)

1

110

Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux (à compter du 12 janvier 2009)

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (à compter du 12 janvier 2009)

1

110

Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises (à compter du 12 janvier 2009)

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité etdu développement des PME (à compter du 12 janvier 2009)

1

110

Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux (à compterdu 12 janvier 2009) 1

110

Sous-directeur, secrétaire général adjoint (à compter du 12 janvier 2009)

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation (à compter du 12 janvier 2009)

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usagesdes technologies de l'information et de la communication (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommationet du désign (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur du tourisme (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologieet de la propriété industrielle (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises (à compter du 12 janvier 2009)

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication

Sous-directeur supports de communication

1

90

Sous-directeur réseaux de communication

1

90

En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90

6° Expertde haut niveau ou directeur de projet DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Expert de haut niveau ou

directeur de projet à la délégation générale pour l'emploi

et la formation professionnelle (à compter du 1er janvier 2009) 2 80

Directeur de projet

à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

2

90

Directeur de projet à la direction générale de la modernisation

4

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor et

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor et

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité

4

80

Directeur de projet à la direction générale des impôts

2

80

Directeur de projet à la direction générale des douanes et

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence,

1

80

Directeur de projet au service dela communication 1 80 Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeurde projet à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (à compter du 12 janvier 2009)

1

80

7° Haut fonctionnaire de défense

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département des ressources humaines1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressourceset des conditions de vie des ménages

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II. - FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

f) Service des études et des statistiques industrielles

Chef de service, directeur

1

115

g) Ecole nationale du Trésor public

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation

1

90

l) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Directeur fonctionnel, directeur du renseignement douanier

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des enquêtes douanières

1

80

Directeur fonctionnel, directeur des opérations douanières

1

80

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

Directeur

1

90

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de Rouen

1

80

Directeur fonctionnel, directeur de l'école de La Rochelle

1

80

o) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

p) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

q) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

1

80

r) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

1

80

III. - FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS

1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion,

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes, Rouen, Antilles-Guyane

9

90

Directeur interrégional de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes

Circonscriptions territoriales : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France

7

100

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie, Lorraine, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Lyon, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Marseille garde-côtes, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Bordeaux, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Rouen garde-côtes, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Antilles garde-côtes, Guyane, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte 4480

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de

Régions :

Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles

16

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc-

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest,

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure,

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest,

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher,

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse,

12

70

En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au mercredi 24 septembre 2008

A N N E X E
I. - fonctions exercées en administration centrale
1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général des mines

1

180

Vice-président du Conseil général des technologies de l'information

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général de la modernisation de l'Etat

1

180

Directeur général Directeur général du Trésor et de la politique économique

1

180

Directeur particulièrement chargé des questions de politiques économiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique

1

170

Directeur particulièrement chargé des questions de relations économiques internationales à la direction générale du Trésor et de la politique économique

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général de la comptabilité publique

1

180

Directeur général des impôts

1

180

Directeur, adjoint au directeur général des impôts

1

160

Directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

1

180

Directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques

1

180

Directeur des monnaies et médailles

1

170

Directeur général des entreprises

1

180

Directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des grandes entreprises

1

170

Directeur général de l'énergie et des matières premières

1

180

Directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction de l'énergie et des matières premières

1

160

Directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction de l'énergie et des matières premières

1

160

Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

1

170

Directeur, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1

150

Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1

160

Directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)

1

170

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service de la communication

1

130

Chef du service des pensions

1

130

Chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

1

115

Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat, secrétaire général

1

115

Chef de service à la direction générale de la modernisation de l'Etat

2

115

Chef de service à la direction général du Trésor et de la politique économique

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction général du Trésor et de la politique économique

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique

2

125

Chef de service à la direction générale des impôts

3

125

Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects

1

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

2

125

Chef de service à la direction générale des entreprises

3

115

Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3

115

Chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources humaines

1

90

Sous-directeur de l'informatique

1

90

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'immobilier

1

90

Sous-directeur, chef de la mission Parlement européen

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Sous-directeur, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur des prévisions macro-économiques

1

90

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur d'analyse macro-économique

1

120

Sous-directeur des finances pibliques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financement d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises

1

110

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières internationales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du développement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des Amériques et de l'Asie

1

90

Sous-directeur de l'Europe et du Moyen-Orient

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires juridiques

Sous-directeur de la commande publique

1

90

Sous-directeur du droit privé

1

90

Sous-directeur du droit public et international

1

90

Sous-directeur du droit économique et de la valorisation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la comptabilité publique :

Sous-directeur du pilotage, desréseaux et du budget

1

120

Sous-directeur des ressources humaines

1

90

Sous-directeur du système d'information

1

110

Sous-directeur des recettes de l'Etat

1

90

Sous-directeur du secteur public local

1

110

Sous-directeur des comptes de l'Etatet des normes et audits internes comptables

1

90

Sous-directeur de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des impôts :

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, des droits d'enregistrement et de l'impôt de solidarité sur la fortune

1

90

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes et de l'épargne et de la fiscalité directe locale

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts indirects

1

90

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des relations internationales

1

90

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur du budget et de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'informatique

1

110

Sous-directeur de la fiscalité directe des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques

1

90

Sous-directeur de la gestion de la fiscalité professionnelle

1

110

Sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire

1

90

Sous-directeur du contentieux administratif

1

90

Sous-directeur des affaires foncières

1

90

Sous-directeur, chef du département de la communication

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, secrétaire général adjoint de TRACFIN à la direction générale des douanes et droits indirects

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sous-directeur des produits agricoles et alimentaires

1

90

Sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la coordination et des études

1

90

Sous-directeur de la politique de la concurrence

1

110

Sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité

1

90

Sous-directeur des ressources humaines et de la gestion

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des Monnaies et médailles

Sous-directeur, chef du service administratif

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises

Sous-directeur, secrétaire général de la direction

1

110

Sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

1

90

Sous-directeur des biens de consommation

1

90

Sous-directeur des activités postales

1

90

Sous-directeur des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne

1

90

Sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle

1

90

Sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et de la prospective

1

90

Sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information

1

90

Sous-directeur de l'innovation et du développement industriel

1

90

Sous-directeur de la formation et de la gestion des compétences

1

90

Sous-directeur de la coopération industrielle internationale

 
 

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'énergie et des matières premières

Sous-directeur, adjoint au directeur de la demande et des marchés énergétiques

1

110

Sous-directeur, conseiller auprès du directeur

1

90

Sous-directeur des mines et des matières premières

1

110

Sous-directeur de la synthèse et de la stratégie internationale

1

120

En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication

Sous-directeur supports de communication

1

90

Sous-directeur réseaux de communication

1

90

En charge d'une sous-direction relevant du service des pensions

Sous-directeur du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires juridiques

1

110

Sous-directeur des services communs et de l'informatique

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (A compter du 8 juin 2006)

Sous-directeur des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et sociales

1

90

Sous-directeur des affaires économiques

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires et de la formation

1

90

Sous-directeur de la gestion, de la communication et des simplifications

1

90

6° Directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de projet à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

1

90

Directeur de projet à la direction générale de la modernisation de l'Etat

4

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor et de la politique économique

1

90

Directeur de projet à la direction générale du Trésor et de la politique économique, rédacteur en chef de la publication diagnostics, prévisions, analyses économiques

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique

2

80

Directeur de projet à la direction générale des impôts

2

80

Directeur de projet à la direction générale des douanes et droits indirects

1

80

Directeur de projet à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes

1

80

Directeur de projet à la direction générale des entreprises, secrétaire général du pôle interministériel prospective et anticipations des mutations industrielles

1

80

Directeur de projet au service de la communication

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

7° Haut fonctionnaire de défense

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

140

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

Secrétaire général chargé des DRIRE à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

1

110

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la coordination statistique et des relations internationales

1

110

Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

1

110

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé des questions informatiques

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1

120

Chef du département de la programmation et de la gestion

1

90

Chef du département du personnel

1

90

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique

1

90

Chef du département système statistique d'entreprises

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des ressources des ménages

1

90

Chef du département des conditions de vie et des prix de détail

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département de l'action régionale

1

90

II. - FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

a) Agence centrale des achats

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

Sous-directeur, directeur de l'institut

1

90

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence de la dette

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

 
 

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

1

110

f) Service des études et des statistiques industrielles

 
 

Chef de service, directeur

1

115

g) Ecole nationale du Trésor public

 
 

Directeur

1

110

h) Direction des vérifications nationales et internationale et direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts

 
 

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des vérifications nationales et internationales

1

120

Délégué interrégional des impôts, directeur de la direction des grandes entreprises

1

120

i) Service dénommé Programme COPERNIC

 
 

Directeur

1

120

Directeur de projet, directeur adjoint du Programme COPERNIC

1

90

j) Direction nationale des enquêtes fiscales, direction nationale des interventions domaniales, direction nationale des vérifications de situations fiscales, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, et École nationale des impôts relevant de la direction générale des impôts

 
 

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des interventions domaniales

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

1

110

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale des impôts

1

110

k) Centre national de formation professionnelle, École nationale du cadastre et service de la documentation nationale du cadastre relevant de la direction générale des impôts

 
 

Chef des services fiscaux, directeur de Centre national de formation professionnelle

1

90

Chef des services fiscaux, directeur de l'École nationale du cadastre

1

90

Chef des services fiscaux, directeur du service de la documentation nationale du cadastre

1

90

l) Service dénommé Impôts service

 
 

Chef du service

1

80

m) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

 
 

Directeur

1

110

n) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

 
 

Directeur

1

90

o) Direction nationale d'enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

 
 

Directeur

1

80

p) Ecole de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

 
 

Directeur

1

80

III. - FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS
1° Directeur et délégué interrégional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Délégué interrégional des impôts

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Centre-Antilles-Guyane, Est, Nord, Ouest, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est-Réunion, Sud-Ouest, Sud-Pyrénées

9

120

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Île-de-France, Roissy, Marseille

3

110

Chef de service interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Bordeaux, Nantes, Rouen, Martinique

8

90

2° Directeur et chef de service régional

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Valenciennes, Picardie, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Centre, Franche-Comté, Chambéry, Leman, Auvergne, Marseille, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Nantes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

36

80

Direction régionale de la surveillance à Roissy-en-France

1

80

Direction régionale du fret à Roissy-en-France

1

80

Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Pays de la Loire, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Île-de-France

7

80

Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Régions : Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin, Antilles

16

70

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Régions : Île-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de-Calais

6

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Auvergne, Languedoc- Roussillon, Haute-Normandie, Poitou-Charentes

10

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Basse-Normandie, Picardie, Réunion, Antilles-Guyane

8

70

Directeur régional du commerce extérieur

Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Réunion

19

70

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

 
 

Régions : Île-de-France, Rhône-Alpes

2

110

Régions : Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

10

100

Régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon

8

90

Régions : Corse, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Limousin, Réunion

4

80

3° Directeur départemental

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Chef des services fiscaux

Circonscriptions territoriales : Rhône, Hauts-de-Seine Nord, Nord-Lille, Yvelines, Gironde, Paris-Ouest, Seine-Saint-Denis, Paris-Nord, Alpes-Maritimes, Pas-de-Calais, Isère, Bas-Rhin, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Essonne, Seine-et-Marne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine Sud, Seine-Maritime, Hérault, Paris-Centre, Val-d'Oise, Paris-Est, Paris-Sud, Var, Moselle, Marseille, Ille-et-Vilaine, Finistère, Aix-en-Provence, Haute-Savoie, Calvados, Morbihan, Loire, Oise, Haut-Rhin, Nord-Valenciennes, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Puy-de-Dôme, Vendée, Charente-Maritime, Maine-et-Loire, Marne, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Guyane

50

110

Circonscriptions territoriales : Gard, Loiret, Sarthe, Côtes-d'Armor, Ain, Aisne, Eure, Saône-et-Loire, Vaucluse, Savoie, Côte-d'Or, Somme, Indre-et-Loire, Doubs, Manche, Pyrénées-Orientales, Dordogne, Drôme, Vienne, Haute-Vienne

20

90

Circonscriptions territoriales de la direction du contrôle fiscal : Île-de-France-Ouest, Île-de-France-Est, Sud-Pyrènées, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Nord

10

90

Direction spécialisée des impôts de Paris

1

90

Circonscriptions territoriales : Eure-et-Loir, Landes, Vosges, Charente, Yonne, Deux-Sèvres, Loir-et-Cher, Allier, Aude, Tarn, Lot-et-Garonne, Mayenne, Ardennes, Aube, Ardèche, Aveyron, Haute-Loire, Cher, Orne, Jura, Corrèze, Nièvre, Lot, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Marne, Indre, Meuse, Ariège, Gers, Territoire de Belfort, Cantal, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Creuse, Lozère

37

70

Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Départements : Alpes-Maritimes, Finistère, Isère, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

12

70