Arrêté du 28 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles de la nouvelle bonification indiciaire pour certains postes

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2020 supprime les règles fixant le montant et le nombre d'emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire pour certains postes dans les ministères économiques et financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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