Arrêté du 6 août 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 août 2019 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 18
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance