JORF n°0144 du 22 juin 2016

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au II « Fonctions exercées dans un service à compétence nationale » :
1° Remplacer la rubrique n) « Opérateur national de paye »

| Directeur | 1 |130| |:-------------------------------------------|:-:|:-:| | Chef de service | 2 |115| |Expert de haut niveau ou directeur de projet| 1 |110| |Expert de haut niveau ou directeur de projet| 1 |90 |

Par la rubrique n) « Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »

| Chef de service | 1 |125| |:-------------------------------------------|:-:|:-:| | Sous-directeur | 1 |110| |Expert de haut niveau ou directeur de projet| 1 |110| |Expert de haut niveau ou directeur de projet| 1 |90 |

2° Après la rubrique r) « Service des retraites de l'Etat », il est inséré la rubrique suivante :
« s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale des finances publiques »

|Sous-directeur| 1 |110| |--------------|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :

Au II « Fonctions exercées dans un service à compétence nationale » :

1° Remplacer la rubrique n) « Opérateur national de paye »

Directeur

1

130

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

Par la rubrique n) « Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »

Chef de service

1

125

Sous-directeur

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

2° Après la rubrique r) « Service des retraites de l'Etat », il est inséré la rubrique suivante :

« s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale des finances publiques »

Sous-directeur

1

110