JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au I « Fonctions exercées en administration centrale »
1° A la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur »,
Après la mention :

|Directeur de la législation fiscale| 1 |170| |-----------------------------------|:-:|:-:|

Il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :

|Directeur de l'immobilier de l'Etat| 1 |170| |-----------------------------------|:-:|:-:|

2° A la rubrique 4° « chef de service »,
Remplacer la mention :

|Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique| 1 |120| |--------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Par la mention suivante :

|Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique| 2 |125| |--------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

A la sous-rubrique « en charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers »,
Après la mention :

|Chef de la délégation aux systèmes d'information| 1 |115| |------------------------------------------------|:-:|:-:|

Il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :

|Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint| 1 |115| |----------------------------------------------------|:-:|:-:|

3° A la rubrique 5° « sous-directeur »,
A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique »,
Remplacer la mention :

|Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines| 1 |110| |--------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Par la mention suivante :

|Sous-directeur des compétences et des parcours professionnels| 1 |110| |-------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Remplacer la mention :

|Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail| 1 |110| |---------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Par la mention suivante :

|Sous-directeur des politiques sociales et qualité de vie au travail| 1 |100| |-------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Remplacer la mention :

|Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur| 1 |110| |--------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Par la mention suivante :

|Sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations| 1 |110| |-----------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :

|Sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats| 1 |110| |-------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques »,
Remplacer la mention :

|Sous-directeur du contrôle fiscal| 1 |120| |---------------------------------|:-:|:-:|

Par la mention suivante :

|Sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal| 1 |120| |---------------------------------------------------|:-:|:-:|

Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :

|Sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale| 1 |120| |---------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Remplacer la mention :

|Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs| 1 |110| |-------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Par la mention suivante :

|Sous-directeur des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs| 1 |110| |-------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :

|Sous-directeur gouvernance, financement et supports| 1 |100| |---------------------------------------------------|:-:|:-:|

Remplacer les mentions :

| Sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique immobilière de l'Etat | 1 |100| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:| |Sous-directeur de la réglementation domaniale et de la gestion immobilière et domaniale de l'Etat| 1 |100|

Par les mentions suivantes :

| Sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat | 1 |100| |-----------------------------------------------------------------------|:-:|:-:| |Sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat| 1 |100|

Remplacer la mention :

|Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier| 1 |100| |---------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Par la mention suivante :

|Sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier| 1 |100| |-------------------------------------------------------|:-:|:-:|

4° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet »,
Remplacer la mention :

|Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique| 1 |90 | |------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

Par la mention suivante :

|Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique| 1 |100| |------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :

Au I « Fonctions exercées en administration centrale »

1° A la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur »,

Après la mention :

Directeur de la législation fiscale

1

170

Il est inséré la mention suivante :

A compter de la création de l'emploi :

Directeur de l'immobilier de l'Etat

1

170

2° A la rubrique 4° « chef de service »,

Remplacer la mention :

Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

120

Par la mention suivante :

Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

2

125

A la sous-rubrique « en charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers »,

Après la mention :

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

Il est inséré la mention suivante :

A compter de la création de l'emploi :

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

1

115

3° A la rubrique 5° « sous-directeur »,

A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique »,

Remplacer la mention :

Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines

1

110

Par la mention suivante :

Sous-directeur des compétences et des parcours professionnels

1

110

Remplacer la mention :

Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail

1

110

Par la mention suivante :

Sous-directeur des politiques sociales et qualité de vie au travail

1

100

Remplacer la mention :

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur

1

110

Par la mention suivante :

Sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations

1

110

Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :

A compter de la création de l'emploi :

Sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats

1

110

A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques »,

Remplacer la mention :

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Par la mention suivante :

Sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal

1

120

Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :

A compter de la création de l'emploi :

Sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale

1

120

Remplacer la mention :

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Par la mention suivante :

Sous-directeur des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs

1

110

Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :

A compter de la création de l'emploi :

Sous-directeur gouvernance, financement et supports

1

100

Remplacer les mentions :

Sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique immobilière de l'Etat

1

100

Sous-directeur de la réglementation domaniale et de la gestion immobilière et domaniale de l'Etat

1

100

Par les mentions suivantes :

Sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat

1

100

Sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat

1

100

Remplacer la mention :

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Par la mention suivante :

Sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier

1

100

4° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet »,

Remplacer la mention :

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

90

Par la mention suivante :

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

100