L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au I « Fonctions exercées en administration centrale »
1° A la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur »,
Après la mention :

Directeur de la législation fiscale

1

170

Il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :

Directeur de l'immobilier de l'Etat

1

170

2° A la rubrique 4° « chef de service »,
Remplacer la mention :

Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

120

Par la mention suivante :

Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

2

125

A la sous-rubrique « en charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers »,
Après la mention :

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

Il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

1

115

3° A la rubrique 5° « sous-directeur »,
A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique »,
Remplacer la mention :

Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines

1

110

Par la mention suivante :

Sous-directeur des compétences et des parcours professionnels

1

110

Remplacer la mention :

Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail

1

110

Par la mention suivante :

Sous-directeur des politiques sociales et qualité de vie au travail

1

100

Remplacer la mention :

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur

1

110

Par la mention suivante :

Sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations

1

110

Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :

Sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats

1

110

A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques »,
Remplacer la mention :

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Par la mention suivante :

Sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal

1

120

Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :

Sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale

1

120

Remplacer la mention :

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Par la mention suivante :

Sous-directeur des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs

1

110

Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :

Sous-directeur gouvernance, financement et supports

1

100

Remplacer les mentions :

Sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique immobilière de l'Etat	1	100
Sous-directeur de la réglementation domaniale et de la gestion immobilière et domaniale de l'Etat	1	100

Par les mentions suivantes :

Sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat	1	100
Sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat	1	100

Remplacer la mention :

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Par la mention suivante :

Sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier

1

100

4° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet »,
Remplacer la mention :

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

90

Par la mention suivante :

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

100

Arrêté du 5 juillet 2017

Arrêté du 5 juillet 2017

Article 1

Article 1

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