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Arrêté du 8 juin 2006

Article Annexe

A N N E X E
I. - fonctions exercées en administration centrale
1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil

3° Directeur général et directeur

4° Chef de service

5° Sous-directeur

6° Directeur de projet

7° Haut fonctionnaire de défense

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

II. - FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

III. - FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS
1° Directeur et délégué interrégional

2° Directeur et chef de service régional

3° Directeur départemental

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A N N E X E
I. - fonctions exercées en administration centrale
1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil

3° Directeur général et directeur

4° Chef de service

5° Sous-directeur

6° Directeur de projet

7° Haut fonctionnaire de défense

8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques

II. - FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

III. - FONCTIONS EXERCÉES EN SERVICES DÉCONCENTRÉS
1° Directeur et délégué interrégional

2° Directeur et chef de service régional

3° Directeur départemental