JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 2

Article 2

Au II « Fonctions exercées dans un service à compétence nationale »
1° La rubrique a) Service des achats de l'Etat est remplacée par la rubrique suivante :
a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
A compter de la création de l'emploi,

|Directeur| 1 |150| |---------|:-:|:-:|

2° Après la rubrique « s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale des finances publiques », il est inséré la rubrique suivante :
t) Mission d'appui au financement des infrastructures
A compter de la création de l'emploi,

|Directeur| 1 |125| |---------|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

Au II « Fonctions exercées dans un service à compétence nationale »

1° La rubrique a) Service des achats de l'Etat est remplacée par la rubrique suivante :

a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques

A compter de la création de l'emploi,

Directeur

1

150

2° Après la rubrique « s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale des finances publiques », il est inséré la rubrique suivante :

t) Mission d'appui au financement des infrastructures

A compter de la création de l'emploi,

Directeur

1

125