Arrêté du 8 juillet 2026

Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Créé le 27 juillet 2026

Les opérations de clôture du scrutin ne peuvent valablement être réalisées qu'après constatation de la présence du président du bureau de centralisation du vote électronique ou de son représentant et d'au moins deux délégués de liste du bureau de centralisation du vote électronique parmi les sept détenteurs de clés.
Après vérification de l'intégrité du système et du scellement, le bureau de centralisation du vote électronique procède publiquement aux opérations permettant l'ouverture de l'urne électronique et le dépouillement.

Créé le 27 juillet 2026

Chaque bureau de vote électronique, en présence des délégués de liste dans toute la mesure du possible, contrôle la cohérence entre le nombre de suffrages exprimés et les émargements, établit et signe le procès-verbal du scrutin, proclame les résultats, puis en assure la publication selon les modalités prévues. Seuls les membres des bureaux de vote électronique peuvent formuler des observations sur les procès-verbaux des bureaux dont ils sont membres.
Les bulletins blancs entrent dans le calcul des suffrages exprimés et concourent à la production de la preuve mathématique.

Créé le 27 juillet 2026

Après décision de clôture du dépouillement prise par le président du bureau de centralisation du vote électronique, le système de vote est scellé pour interdire toute reprise ou modification des résultats. A l'issue du dépouillement, les preuves mathématiques sont vérifiées sous contrôle de la cellule de supervision technique puis les clefs de déchiffrement des membres du bureau de centralisation du vote électronique font l'objet d'une destruction sécurisée sur le système de vote électronique.
Les opérations font l'objet d'une traçabilité et d'un procès-verbal. Seuls les membres du bureau de centralisation du vote électronique peuvent formuler des observations sur le procès-verbal.

Créé le 27 juillet 2026

Les résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins sont publiés sur le site intranet du ministère de la défense à compter du 14 décembre 2026. Dans les établissements publics sous tutelle du ministère de la défense, les résultats sont portés à la connaissance des agents soit par voie d'affichage soit par mise en ligne sur le site de l'établissement.
Le délai de contestation des opérations électorales prévu par les dispositions applicables à chacun des scrutins débute à compter de la publication des résultats.

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
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