Les personnels relevant du ministère de la défense et de ses établissements publics régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet, au moyen d'une plateforme de vote électronique, pour l'élection des représentants du personnel dans les instances mentionnées en annexe.
Au sens du présent arrêté, on entend par « scrutin » l'ensemble des opérations de vote conduisant à la constitution d'une instance.

La période de vote électronique est ouverte du jeudi 3 décembre 2026, à 10 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, à 15 heures, heure de Paris.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du vote électronique par internet sont fixées par le présent arrêté, pris en application du code général de la fonction publique.