Arrêté du 8 juillet 2026

Chapitre V : Listes électorales

Créé le 27 juillet 2026

Les listes électorales sont établies conformément aux règles propres à chaque scrutin.
Les listes électorales sont mises à disposition sur la plateforme de vote électronique, dans les conditions fixées par l'article R. 211-529 du code général de la fonction publique, au plus tard le 3 novembre 2026.

Créé le 27 juillet 2026

Le droit de rectification des listes électorales s'exerce jusqu'au 12 novembre 2026 inclus.
Les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne sur le portail des élections. Les décisions consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique et, le cas échéant, les corrections sont apportées aux listes électorales.
Les événements postérieurs à l'établissement des listes électorales entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 2 décembre 2026, avant le scellement du système de vote électronique.

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Chapitre V : Listes électorales
Article 11
Article 12