Arrêté du 8 juillet 2024

Article 4

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Article 4

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Obligation d'information pour l'Ordre de Malte France

Résumé. L'Ordre de Malte France doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Source : Légifrance