Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des unités départementales (voir annexe) Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

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En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Agrément national de l'Ordre de Malte France

Résumé. L'Ordre de Malte France est agréé pour trois ans à partir du 9 juillet 2024 pour des missions de secours et d'accompagnement des victimes.

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des unités départementales (voir annexe) Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Source : Légifrance