Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide de l'Ordre de Malte aux pompiers

Résumé. L'Ordre de Malte France est autorisé à aider les pompiers dans leurs missions de secours, sous la direction des responsables locaux.

Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Source : Légifrance