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Annexe

Arrêté du 4 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D », notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2021 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » jusqu'au 9 juillet 2022 ;

Vu la lettre de l'Ordre de Malte-France du 9 juin 2022 sur les modalités de contrôle interne et d'évaluation de l'association sur ses actions,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte »

Résumé. L'Ordre de Malte-France peut aider les gens jusqu'en 2024.

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique
des missions		 Type des missions de sécurité civile par représentation départementale
National Voir Annexe A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours [PAPS], D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure [DPS-PE à GE])

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Article 2

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Concours de l'Ordre de Malte-France aux missions des services d'incendie et de secours

Résumé. L'Ordre de Malte-France aide les pompiers dans leurs missions.

Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Article 3

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Retrait ou abrogation de l'agrément

Résumé. Si les règles ne sont pas suivies, l'agrément peut être retiré.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Article 4

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Signalement des modifications substantielles par l'association 'Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte'

Résumé. L'association doit prévenir le ministre si quelque chose change beaucoup.

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 5

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Arrêté du 4 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe