En vigueur depuis le 11 juillet 2024
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Modification des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.