ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 9 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2024 · Dernière version le 20 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale modifiée du BTS Comptabilité et Gestion

Résumé. L'arrêté du 3 novembre 2014 s'applique dans les territoires d'outre-mer avec des modifications jusqu'en 2025 pour le brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion ".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Modifié parArrêté du 13 février 2025art. 2 : Modification des conditions d'obtention du BTS comptabilité et gestion dans les territoires d'outre-mer

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie selon une version modifiée par un arrêté du 13 février 2025, remplaçant la date précédente du 8 juillet 2024. De plus, le brevet de technicien supérieur 'comptabilité et gestion' voit sa mention entre guillemets supprimée.

Source : Légifrance