En vigueur depuis le 11 juillet 2024 · Dernière version le 20 février 2025
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Application territoriale modifiée du BTS Comptabilité et Gestion
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion ".