En vigueur depuis le 11 juillet 2024
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Modification du règlement d'examen
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.