Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux unités constitutives du diplôme
Résumé Les règles pour obtenir le diplôme ont été mises à jour.
Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
1 version