Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé. Les règles du diplôme ont changé et sont maintenant dans le nouvel arrêté.

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance