Arrêté du 8 juillet 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 9 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique du brevet de technicien supérieur 'comptabilité et gestion'

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 étend l'application du brevet de technicien supérieur 'comptabilité et gestion' à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance