Arrêté du 8 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des conditions d'obtention de dispenses d'unités

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir des dispenses d'unités sont dans l'arrêté du 8 juillet 2024.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance