Article Annexe
Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038671118
Annexe II b :
CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS
Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée.
Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une ou des unités d'enseignement d'économie-droit-management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 « culture économique, juridique et managériale » définie par le présent arrêté.
DIPLÔMES DONNANT DROIT À DISPENSE DE CERTAINES UNITÉS DU BTS COMPTABILITÉ GESTION
| DIPLÔMES ACQUIS | U1
Culture générale
et expression| U2
Expression
et culture en langues vivantes étrangères| U4
Culture économique,
juridique
et managériale|
|----------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|
| BTS Agricole (BTSA), BTS tertiaire | Dispense (*) | Dispense | Dispense |
| Licence sciences économiques | Dispense (*) | Dispense | Dispense |
| Licence administration économique et sociale | Dispense (*) | Dispense | Dispense |
| Licence gestion | Dispense (*) | Dispense | Dispense |
| Licence économie gestion | Dispense (*) | Dispense | Dispense |
| Licence langue étrangère appliquée | Dispense (*) | dispense | |
| Licence management et gestion des entreprises| Dispense (*) | Dispense | Dispense |
(*) Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispense d'unités au brevet de technicien supérieur.
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