JORF n°0279 du 3 décembre 2014

Article Annexe

Article Annexe

Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038671118

Annexe II b :

CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée.

Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une ou des unités d'enseignement d'économie-droit-management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 « culture économique, juridique et managériale » définie par le présent arrêté.

DIPLÔMES DONNANT DROIT À DISPENSE DE CERTAINES UNITÉS DU BTS COMPTABILITÉ GESTION

| DIPLÔMES ACQUIS | U1

Culture générale

et expression| U2

Expression

et culture en langues vivantes étrangères| U4

Culture économique,

juridique

et managériale| |----------------------------------------------|----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | BTS Agricole (BTSA), BTS tertiaire | Dispense (*) | Dispense | Dispense | | Licence sciences économiques | Dispense (*) | Dispense | Dispense | | Licence administration économique et sociale | Dispense (*) | Dispense | Dispense | | Licence gestion | Dispense (*) | Dispense | Dispense | | Licence économie gestion | Dispense (*) | Dispense | Dispense | | Licence langue étrangère appliquée | Dispense (*) | dispense | | | Licence management et gestion des entreprises| Dispense (*) | Dispense | Dispense |

(*) Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispense d'unités au brevet de technicien supérieur.


Historique des versions

Version 5

Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038671118

Annexe II b :

CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée.

Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une ou des unités d'enseignement d'économie-droit-management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 « culture économique, juridique et managériale » définie par le présent arrêté.

DIPLÔMES DONNANT DROIT À DISPENSE DE CERTAINES UNITÉS DU BTS COMPTABILITÉ GESTION

DIPLÔMES ACQUIS

U1

Culture générale

et expression

U2

Expression

et culture en langues vivantes étrangères

U4

Culture économique,

juridique

et managériale

BTS Agricole (BTSA), BTS tertiaire

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence sciences économiques

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence administration économique et sociale

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence gestion

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence économie gestion

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence langue étrangère appliquée

Dispense (*)

dispense

Licence management et gestion des entreprises

Dispense (*)

Dispense

Dispense

(*) Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispense d'unités au brevet de technicien supérieur.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038671118

Version 3

En vigueur à partir du lundi 24 juin 2019

Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038671118

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

L'arrêté du 9 juin 2016 et ses annexes II et IV, modifiant le présent arrêté, seront consultables aux Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juillet 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 4 décembre 2014

Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 décembre 2014, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et : www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.