Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour le concours de recrutement 2022
Résumé À partir de 2022, cet arrêté détermine les règles pour le concours de recrutement des élèves en qualité d'ingénieur-élèves des mines.
Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours organisé au titre de l'année 2022.
L'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élèves des mines au 1er janvier 2022.
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