Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des ingénieurs-élèves des mines
Résumé Le ministre nomme les futurs ingénieurs des mines selon la liste des candidats admis.
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10.
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