En vigueur du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations d'ingénieurs-élèves des mines
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10 (Attribution des notes et établissement des listes de candidats).