Arrêté du 8 juillet 2021

Article 11

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Article 11

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10 (Attribution des notes et établissement des listes de candidats).

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Nominations d'ingénieurs-élèves des mines

Résumé. Le ministre nomme les futurs ingénieurs des mines dans l'ordre où ils ont été acceptés.

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10 (Attribution des notes et établissement des listes de candidats).

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 13 (V)

En vigueur du mercredi 14 juillet 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance