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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), sont définies comme suit :

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Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), sont définies comme suit :

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021

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