Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 12 (VT)
Créé le 31 juillet 2009
Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 12 (VT)
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021
Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :