Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 12 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), sont définies comme suit :