Arrêté du 15 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2021

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juillet 2021

Résumé. Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2021Art. 12
- Arrêté du 8 juillet 2021
Art. 12

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 8 juillet 2021art. 12 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance