Arrêté du 14 avril 2026

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élèves des mines est abrogé au 1er janvier 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Abrogation de l'arrêté sur le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élèves des mines est abrogé au 1er janvier 2027.

L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élèves des mines est abrogé au 1er janvier 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance