En vigueur depuis le 27 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élèves des mines est abrogé au 1er janvier 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13