Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 12 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
Arrêté du 21 juillet 2009
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 12 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 12 (VT)
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance