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Arrêté du 21 juillet 2009

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Article 9

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021

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