JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

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Article 2

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Modifications apportées à l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé Certaines règles de 2020 ont été changées par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 23 mars 2020, art. 6

Résumé L'article 3 change les règles de l'article 6 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 6 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé Cet arrêté change des règles pour les rendre conformes aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 7 > >

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Article 5

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé Des règles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. Annexe I > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé Un arrêté a été changé pour inclure une nouvelle règle.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 7-2 > >

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Article 7

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu