Article 5
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Mise à jour des codes NAF pour l'annexe 1
Au tableau de l'annexe 1, sont ajoutées les lignes suivantes :
«
| Codes de la NAF (rév. 2) |Désignation de la division, du groupe ou de la classe| |--------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Tous les codes appartenant au groupe 01.1 | Cultures non permanentes | | Tous les codes appartenant au groupe 01.2 | Cultures permanentes | | Tous les codes appartenant au groupe 01.3 | Reproduction de plantes | | Tous les codes appartenant au groupe 01.4 | Production animale | | Tous les codes appartenant au groupe 01.5 | Culture et élevage associés | | Tous les codes appartenant au groupe 10.3 | Produits à base de fruits et légumes | | Tous les codes appartenant au groupe 10.4 | Huiles et graisses végétales et animales | | Tous les codes appartenant au groupe 10.6 | Produits du travail des grains | |Tous les codes appartenant à la classe 11.01| Boissons alcoolisées distillées | |Tous les codes appartenant à la classe 11.02| Vins de raisin | |Tous les codes appartenant à la classe 11.03| Cidre et autre vins de fruits | |Tous les codes appartenant à la classe 11.04| Autres boissons fermentées non distillées | |Tous les codes appartenant à la classe 11.05| Fabrication de bière |
».
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