Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des codes NAF éligibles
Résumé. L'arrêté modifie la liste des codes NAF éligibles au plafond des trois meilleurs mois de chiffre d'affaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 23 mars 2020Art. Annexe I