JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des codes NAF pour l'annexe 1

Résumé De nouveaux codes pour les cultures, l'élevage et les produits alimentaires sont ajoutés à l'annexe 1.

Au tableau de l'annexe 1, sont ajoutées les lignes suivantes :
«

| Codes de la NAF (rév. 2) |Désignation de la division, du groupe ou de la classe| |--------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Tous les codes appartenant au groupe 01.1 | Cultures non permanentes | | Tous les codes appartenant au groupe 01.2 | Cultures permanentes | | Tous les codes appartenant au groupe 01.3 | Reproduction de plantes | | Tous les codes appartenant au groupe 01.4 | Production animale | | Tous les codes appartenant au groupe 01.5 | Culture et élevage associés | | Tous les codes appartenant au groupe 10.3 | Produits à base de fruits et légumes | | Tous les codes appartenant au groupe 10.4 | Huiles et graisses végétales et animales | | Tous les codes appartenant au groupe 10.6 | Produits du travail des grains | |Tous les codes appartenant à la classe 11.01| Boissons alcoolisées distillées | |Tous les codes appartenant à la classe 11.02| Vins de raisin | |Tous les codes appartenant à la classe 11.03| Cidre et autre vins de fruits | |Tous les codes appartenant à la classe 11.04| Autres boissons fermentées non distillées | |Tous les codes appartenant à la classe 11.05| Fabrication de bière |

».


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'annexe 1, sont ajoutées les lignes suivantes :

«

Codes de la NAF (rév. 2)

Désignation de la division, du groupe ou de la classe

Tous les codes appartenant au groupe 01.1

Cultures non permanentes

Tous les codes appartenant au groupe 01.2

Cultures permanentes

Tous les codes appartenant au groupe 01.3

Reproduction de plantes

Tous les codes appartenant au groupe 01.4

Production animale

Tous les codes appartenant au groupe 01.5

Culture et élevage associés

Tous les codes appartenant au groupe 10.3

Produits à base de fruits et légumes

Tous les codes appartenant au groupe 10.4

Huiles et graisses végétales et animales

Tous les codes appartenant au groupe 10.6

Produits du travail des grains

Tous les codes appartenant à la classe 11.01

Boissons alcoolisées distillées

Tous les codes appartenant à la classe 11.02

Vins de raisin

Tous les codes appartenant à la classe 11.03

Cidre et autre vins de fruits

Tous les codes appartenant à la classe 11.04

Autres boissons fermentées non distillées

Tous les codes appartenant à la classe 11.05

Fabrication de bière

».