Arrêté du 8 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Extension possible de la durée des prêts garantis) à 6 (Extension géographique de la garantie d'État aux établissements financiers).

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En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Modification de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Extension possible de la durée des prêts garantis) à 6 (Extension géographique de la garantie d'État aux établissements financiers).

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En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2021

Source : Légifrance