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Arrêté du 8 juillet 2021

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Article 3

Modification de l'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 2021

JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une exception pour les premiers décaissements de prêt

Résumé Certains premiers décaissements de prêt peuvent être exemptés de certaines règles.

Au quatrième alinéa de l'article 2, après les mots : « premier décaissement du prêt » sont insérés les mots : «, à l'exception des cas mentionnés au troisième alinéa du V de l'article 6 lorsque les conditions qui s'y appliquent sont remplies ».

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Version 1

Au quatrième alinéa de l'article 2, après les mots : « premier décaissement du prêt » sont insérés les mots : «, à l'exception des cas mentionnés au troisième alinéa du V de l'article 6 lorsque les conditions qui s'y appliquent sont remplies ».