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Arrêté du 8 juillet 2010

relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France

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Arrêté du 8 juillet 2010 sur les primes dans l'aviation civile

Résumé. Cet arrêté du 8 juillet 2010 définit les primes et compléments de rémunération pour différents postes dans l'aviation civile.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juillet 2010 · Dernière version le 11 juin 2011

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Liste des postes éligibles à une prime de niveau 6 dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles à une prime de niveau 6 dans l'aviation civile, comme des chefs de bureau et des directeurs.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

En administration centrale :

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ;

- directeur de cabinet.

2. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;

- chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;

- chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- secrétaire général.

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N).

2. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN). ;

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

A Météo-France :

  • adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
  • chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
  • directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
  • directeur financier du secrétariat général (SG/FI).

En vigueur depuis le 21 juillet 2010 · Dernière version le 14 septembre 2011

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Postes éligibles à une prime de niveau 5 dans l'aviation civile

Résumé. L'article liste les postes éligibles à une prime de niveau 5 dans l'aviation civile, comme des chefs de bureau et des experts seniors.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :

- chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er (Postes éligibles à une prime de niveau 6 dans l'aviation civile), 3 (Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile) et 4 (Postes éligibles à une prime de niveau 3 dans l'aviation civile) du présent arrêté ;

- expert senior confirmé.

En administration centrale :

1. Au cabinet du directeur général (CAB/DG) :

- chef du pôle affaires réservées et territoriales ;

- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

2. A la direction du transport aérien (DTA) :

- conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB).

3. Au secrétariat général (SG) :

- directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;

- chef de la mission de la documentation numérique (SDSIM/5) ;

- conseiller mobilité carrière à la sous-direction des personnels du secrétariat général (MGPEEC).

Au département du contrôle budgétaire (DCB) :

- adjoint au contrôleur budgétaire.

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef du département administration.

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :

- chef du département développement ;

- chef du département exploitation ;

- chef du département administratif.

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;

- chef du service administratif de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC).

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;

- chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D) ;

- contrôleur de gestion à la sous-direction des finances (SDFI).

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef du département administration (DSNA/DO/EC) ;

- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;

- chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) autre que celui mentionné à l'article 3 (Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile).

3.A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/ DTI) :

- chef du département affaires générales et logistique.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- responsable qualité ;

- chef d'un pôle ;

- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;

- conseiller communication et relations publiques.

2. Dans une direction interrégionale (DSAC/IR) :

- chef du département gestion des ressources .

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- chef du département finances ;

- chef du département des ressources humaines ;

- chef du département langues, sciences humaines et sociales.

- chef du département admission et vie des campus ;

- chef de cabinet.

A Météo-France :

- chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;

- chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;

- contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;

- secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;

- chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP) ;

- chef du département administration de la direction technique (MF/DT) ;

- chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

- chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).

En vigueur depuis le 21 juillet 2010 · Dernière version le 14 septembre 2011

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Postes éligibles à une prime de niveau 4 dans l'aviation civile

Résumé. L'article liste les postes éligibles à une prime de niveau 4 dans l'aviation civile, comme des chefs de bureau et de division.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 (Postes éligibles à une prime de niveau 3 dans l'aviation civile) ci-dessous ;

- responsable qualité et pilotage par objectifs.

En administration centrale :

1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

- conseiller technique ;

- chef du pôle affaires générales ;

- chef du pôle communication.

2. A la direction du transport aérien (DTA) :

- responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ;

- chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ;

- chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).

3. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;

- responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC).

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du département administration.

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :

- adjoint au chef du département exploitation.

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ;

- chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ;

- adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB).

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- adjoint au chef d'un pôle.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef de cabinet ;

- adjoint au chef du département gestion des ressources .

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint au chef du département finances ;

- adjoint au chef du département logistique ;

- chargé de missions auprès du directeur des études et de la recherche ;

- chef du bureau des concours ;

- conseiller juridique ;

- contrôleur de gestion.

A Météo-France :

- chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;

- chargé de mission relations sociales et qualité à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;

- chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;

- chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;

- chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).

En vigueur depuis le 21 juillet 2010 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Postes éligibles à une prime de niveau 3 dans l'aviation civile

Résumé. L'article liste les postes éligibles à une prime de niveau 3 dans l'aviation civile, comme chef de bureau ou expert senior.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;

- expert senior ;

- chargé d'études documentaires ;

- contrôleur de gestion à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 3 (Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile) du présent arrêté ;

- chargé de communication ;

- chef de programme ;

- chef de subdivision.

- chargé de mission auprès de l'agent comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA).

En administration centrale :

Au secrétariat général (SG) :

- secrétaire général de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

- adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).

A Météo-France :

- adjoint à un chef de département ;

- adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;

- chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ;

- chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;

- chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ;

- chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ;

- chef de la division achats et marchés de la direction technique (MF/DT) ;

- chef de la division relations/presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ;

- chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH).

En vigueur depuis le 21 juillet 2010 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Postes éligibles à une prime de niveau 2

Résumé. L'article liste les postes éligibles à une prime de niveau 2, comme expert confirmé ou coordonnateur de formation.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :

― expert confirmé ;

― coordonnateur formation.

A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE).

A Météo-France :

― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Complément de rémunération pour les experts

Résumé. L'article précise que les experts ont droit à un complément de rémunération de niveau 1.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
― expert.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Prime pour les adjoints de chefs de bureau

Résumé. Les adjoints de chefs de bureau ont droit à une prime inférieure à celle de leur supérieur, sauf exceptions.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions d'adjoint à un chef de bureau ouvrent droit au complément fonctionnel du niveau immédiatement inférieur à celui dévolu au chef du bureau dont cet adjoint relève, à l'exception de celles mentionnées à l'article 3 (Postes éligibles à une prime dans l'aviation civile) du présent arrêté.

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Suppression des règles de complément fonctionnel

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2010 supprime les règles qui définissaient les fonctions ouvrant droit à des compléments fonctionnels de différents niveaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation hiérarchique de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté liste les responsables et leur rang dans l'aviation civile.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe