En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

En administration centrale :

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ;

- directeur de cabinet.

2. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;

- chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;

- chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- secrétaire général.

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N).

2. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN). ;

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

A Météo-France :
- adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
- chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
- directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
- directeur financier du secrétariat général (SG/FI).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :

- chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté ;

- expert senior confirmé.

En administration centrale :

1. Au cabinet du directeur général (CAB/DG) :

- chef du pôle affaires réservées et territoriales ;

- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

2. A la direction du transport aérien (DTA) :

- conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB).

3. Au secrétariat général (SG) :

- directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;

- chef de la mission de la documentation numérique (SDSIM/5) ;

- conseiller mobilité carrière à la sous-direction des personnels du secrétariat général (MGPEEC).

Au département du contrôle budgétaire (DCB) :

- adjoint au contrôleur budgétaire.

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef du département administration.

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :

- chef du département développement ;

- chef du département exploitation ;

- chef du département administratif.

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;

- chef du service administratif de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC).

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;

- chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D) ;

- contrôleur de gestion à la sous-direction des finances (SDFI).

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef du département administration (DSNA/DO/EC) ;

- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;

- chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) autre que celui mentionné à l'article 3.

3.A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/ DTI) :

- chef du département affaires générales et logistique.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- responsable qualité ;

- chef d'un pôle ;

- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;

- conseiller communication et relations publiques.

2. Dans une direction interrégionale (DSAC/IR) :

- chef du département gestion des ressources .

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- chef du département finances ;

- chef du département des ressources humaines ;

- chef du département langues, sciences humaines et sociales.

- chef du département admission et vie des campus ;

- chef de cabinet.

A Météo-France :

- chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;

- chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;

- contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;

- secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;

- chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP) ;

- chef du département administration de la direction technique (MF/DT) ;

- chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

- chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous ;

- responsable qualité et pilotage par objectifs.

En administration centrale :

1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

- conseiller technique ;

- chef du pôle affaires générales ;

- chef du pôle communication.

2. A la direction du transport aérien (DTA) :

- responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ;

- chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ;

- chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).

3. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;

- responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC).

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du département administration.

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :

- adjoint au chef du département exploitation.

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ;

- chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ;

- adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB).

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- adjoint au chef d'un pôle.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef de cabinet ;

- adjoint au chef du département gestion des ressources .

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint au chef du département finances ;

- adjoint au chef du département logistique ;

- chargé de missions auprès du directeur des études et de la recherche ;

- chef du bureau des concours ;

- conseiller juridique ;

- contrôleur de gestion.

A Météo-France :

- chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;

- chargé de mission relations sociales et qualité à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;

- chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;

- chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;

- chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;

- chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes :

- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;

- expert senior ;

- chargé d'études documentaires ;

- contrôleur de gestion à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ;

- chargé de communication ;

- chef de programme ;

- chef de subdivision.

- chargé de mission auprès de l'agent comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA).

En administration centrale :

Au secrétariat général (SG) :

- secrétaire général de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

- adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).

A Météo-France :

- adjoint à un chef de département ;

- adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;

- chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ;

- chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;

- chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ;

- chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ;

- chef de la division achats et marchés de la direction technique (MF/DT) ;

- chef de la division relations/presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ;

- chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :

― expert confirmé ;

― coordonnateur formation.

A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE).

A Météo-France :

― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
― expert.

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions d'adjoint à un chef de bureau ouvrent droit au complément fonctionnel du niveau immédiatement inférieur à celui dévolu au chef du bureau dont cet adjoint relève, à l'exception de celles mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.