Arrêté du 8 juillet 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles de complément fonctionnel

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2010 supprime les règles qui définissaient les fonctions ouvrant droit à des compléments fonctionnels de différents niveaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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