JORF n°0235 du 8 octobre 2008

Décret du 6 octobre 2008

Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, Mme Christine Guéguen, magistrate du premier grade, est placée en position de service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau, pour une période de trois ans à compter du 9 juin 2008.