JORF n°0235 du 8 octobre 2008

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080806P du 6 août 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 6 septembre 2008, des seize normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 21415-2. ― Blé et farines de blé. ― Teneur en gluten. ― Partie 2 : détermination du gluten humide par des moyens mécaniques (indice de classement : V03-730-2).
NF EN ISO 13906. ― Aliments des animaux. ― Détermination des teneurs en fibres au détergent acide (ADF) et en lignine sulfurique (ADL) (indice de classement : V18-132).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C01-461. ― Vocabulaire électrotechnique international. ― Partie 461 : câbles électriques (indice de classement : C01-461).
NF EN 80000-6. ― Grandeurs et unités. ― Partie 6 : électromagnétisme (indice de classement : C03-001-6).
NF EN 60335-2-6/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-6 : règles particulières pour les cuisinières, les tables de cuisson, les fours et appareils fixes analogues (indice de classement : C73-806/A2).
NF EN 60335-2-23/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-23 : règles particulières pour les appareils destinés aux soins de la peau ou des cheveux (indice de classement : C73-823/A1).
NF EN 60335-2-105/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-105 : règles particulières pour les cabines de douche multifonctions (indice de classement : C73-905/A1).
NF EN 60335-2-108. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-108 : règles particulières pour les électrolyseurs (indice de classement : C73-908).

CONSTRUCTION

NF EN 15037-1. ― Produits préfabriqués en béton. ― Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous. ― Partie 1 : poutrelles (indice de classement : P19-810-1).

SANTÉ

NF EN ISO 9170-1. ― Prises murales pour systèmes de distribution de gaz médicaux. ― Partie 1 : prises murales pour les gaz médicaux comprimés et le vide (indice de classement : S95-162-1).
NF EN ISO 9170-2. ― Prises murales pour systèmes de distribution de gaz médicaux. ― Partie 2 : prises murales pour systèmes d'évacuation des gaz d'anesthésie (indice de classement : S95-162-2).
NF EN ISO 15002. ― Dispositifs de mesure de débit pour raccordement aux prises murales des systèmes de distribution de gaz médicaux (indice de classement : S95-169).
NF EN ISO 5359. ― Flexibles de raccordement à basse pression pour utilisation avec les gaz médicaux (indice de classement : S95-174).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 14399-7. ― Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte. ― Partie 7 : système HR. ― Boulons à tête fraisée (vis + écrou) (indice de classement : E25-801-7).
NF EN ISO 217. ― Papiers. ― Formats bruts. ― Désignation et tolérances pour la série principale et la série auxiliaire, et désignation du sens machine (indice de classement : Q02-005).
NF EN 15275. ― Adhésifs structuraux. ― Caractérisation des adhésifs anaérobies pour assemblages métalliques coaxiaux dans les bâtiments et ouvrages de génie civil (indice de classement : T76-206).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 6 septembre 2008, des quatre normes françaises suivantes :

ELECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C01-461 (décembre 1985). ― Vocabulaire électrotechnique. ― Chapitre 461 : câbles électriques (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : C01-461).
NF C01-461/A1 (novembre 1999). ― Vocabulaire électrotechnique. ― Chapitre 461 : câbles électriques (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : C01-461/A1).
NF C01-461/A2 (novembre 1999). ― Vocabulaire éléctrotechnique. ― Chapitre 461 : câbles électriques (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : C01-461/A2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 644 (septembre 1999). ― Papier. ― Formats bruts. ― Désignation et tolérance pour la série principale et la série complémentaire, marquage et tolérances, mode d'expression du sens de fabrication (homologuée le 20 août 1999) (indice de classement : Q02-004).