JORF n°0235 du 8 octobre 2008

Décret du 6 octobre 2008

Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2008 :
Mlle Bonnin (Clémence) et M. Saint-Cricq (Guillaume), conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, sont réintégrés dans leur corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
Mlle Bonnin (Clémence) et M. Saint-Cricq (Guillaume), conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont radiés de leur corps d'origine à compter du 1er septembre 2008, date de leur nomination en qualité de magistrats de l'ordre judiciaire.