A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 25 septembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Créé le 9 octobre 2008
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement