JORF n° 0235 du 8 octobre 2008

Décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 30 septembre 2008 portant attribution de licences d'agents artistiques et transfert de siège

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat)

Arrêté du 25 septembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les délais de paiement conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire)

Arrêté du 25 septembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur une mesure de régulation de marché pour la campagne 2008-2009

Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du code de l'action sociale et des familles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois

Avis relatif à l'extension de deux protocoles d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décision du 29 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)

Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie

Arrêté du 3 octobre 2008 relatif à l'endoprothèse coronaire PROMUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SA et l'endoprothèse coronaire XIENCE V de la société ABBOTT France SA inscrites au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 octobre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 septembre 2008 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 6 octobre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme Rimeu (Sophie)

Arrêté du 26 septembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 octobre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 6 octobre 2008 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Bouvier (Vincent)

Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var

Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 6 octobre 2008 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 octobre 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 octobre 2008 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Liste d'admission définitive à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2008 (catégorie PCEM2)

Liste d'admission définitive aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2008, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)

Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 29 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007