JORF n°0235 du 8 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 octobre 2008, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l'enseignement privé, à la direction des affaires financières de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, exercées par M. Allal (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Allal (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.