Arrêté du 8 janvier 2018

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

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Organisation des élections à la commission consultative paritaire

Résumé. Ce texte explique comment se déroulent les élections pour la commission consultative des agents contractuels des hôpitaux de Paris.

En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Sélection des représentants administratifs dans les hôpitaux parisiens

Résumé. Les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les agents contractuels des hôpitaux de Paris doivent être des fonctionnaires de haut niveau.

Les représentants de l'administration à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A employés par celle-ci.

En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Affichage des dates d'élection à l'AP-HP

Résumé. L'article précise que la date des élections pour la commission consultative paritaire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris doit être affichée sur chaque site.

La date des élections est affichée sur chaque site de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Affichage des listes électorales dans les hôpitaux parisiens

Résumé. Dans les hôpitaux de Paris, une liste des électeurs est affichée dans chaque groupe et section de vote.

Un extrait de la liste électorale est affiché dans chaque groupement d'hôpitaux et, le cas échéant, dans chacune des sections de vote de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Nomination du président et du secrétaire des sections de vote

Résumé. Le président et le secrétaire des sections de vote sont nommés par l'autorité compétente.

Le président et le secrétaire des sections de vote sont choisis et nommés par l'autorité auprès de laquelle elles sont instituées.

En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Préparation des bulletins de vote pour les élections à l'AP-HP

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont préparés selon un modèle établi par le directeur général.

Pour les élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis d'après un modèle fixé par le directeur général de l'établissement.

En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Rôle du président dans la commission consultative paritaire

Résumé. Le président de la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris décide des sujets à discuter.

L'ordre du jour de la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est fixé par le président de la commission.

En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
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