Arrêté du 8 janvier 2018

Article 52

Créé le 21 janvier 2018

Un extrait de la liste électorale est affiché dans chaque groupement d'hôpitaux et, le cas échéant, dans chacune des sections de vote de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018