Arrêté du 8 janvier 2018

Article 52

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Article 52

Un extrait de la liste électorale est affiché dans chaque groupement d'hôpitaux et, le cas échéant, dans chacune des sections de vote de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Affichage des listes électorales dans les hôpitaux parisiens

Résumé. Dans les hôpitaux de Paris, une liste des électeurs est affichée dans chaque groupe et section de vote.

Un extrait de la liste électorale est affiché dans chaque groupement d'hôpitaux et, le cas échéant, dans chacune des sections de vote de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

Source : Légifrance