Arrêté du 8 janvier 2018

Article 55

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Article 55

L'ordre du jour de la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est fixé par le président de la commission.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Rôle du président dans la commission consultative paritaire

Résumé. Le président de la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris décide des sujets à discuter.

L'ordre du jour de la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est fixé par le président de la commission.

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En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

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