Arrêté du 8 janvier 2018

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté de santé

Résumé. Un directeur doit appliquer un arrêté de santé et le faire publier.

En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté de santé, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 56