Arrêté du 8 janvier 2018

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Créé le 21 janvier 2018

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 56